- Des milliers de tonnes de déchets sont générés quotidiennement par les chantiers de Travaux publics. Il existe une liste des déchets inertes admissibles sans essai, dans la mesure où ils ont été triés au préalable.
- Pour les autres, une série de conditions d’admission existent.
- Selon une étude de l’ADEME, les coûts associés à une plateforme de recyclage sont compris entre 0,4 et 2,9 M€.
Qu’est-ce qu’une plateforme de recyclage ?
Des milliers de tonnes de déchets peuvent être générés quotidiennement par des chantiers de Travaux publics. Il s’agit essentiellement des déchets inertes (98 %) dont une part importante est recyclée (30 %). Ces déchets peuvent, selon leur nature :
- être réutilisés sur chantier
- être dirigés vers des plateformes de recyclage, des installations de stockage
- être valorisés en carrière
Ces opérations sont assurées par des installations, fixes ou mobiles, qui appartiennent à des entreprises de Travaux publics, des collectivités ou des professionnels des déchets. Plus ces installations sont éloignées des chantiers, moins le recyclage des matériaux est pratiqué.
Les plateformes de recyclage TP sont classées ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) et les prestations généralement proposées sont :
- la collecte des déchets de chantiers
- le tri
- la production de matériaux recyclés (concassage et criblage)
- le chargement et le transport sur les chantiers
Les plateformes de tri/valorisation constituent un maillon essentiel :
Pour les producteurs et détenteurs de déchets | Pour les utilisateurs de matériaux recyclés |
Une solution locale et adaptée à la nature et aux volumes des déchets. | Des matériaux ayant les caractéristiques nécessaires à leur réutilisation. |
Quelles sont les exigences réglementaires pour une plateforme ?
Il existe une liste des déchets inertes admissibles sans essai, dans la mesure où ils ont été triés au préalable. Pour les autres, les conditions d’admission comprennent les points suivants :
- mise en place d’une procédure d’acceptation préalable des déchets
- obligation de caractérisation des déchets et de respect de valeurs limites de certaines substances à respecter
- interdiction d’accueil de déchets d’amiante
- remise par le producteur de déchets, avant la première livraison, d’un document reprenant les informations d’un bordereau de suivi des déchets
- obligation de délivrance d’un accusé de réception des déchets au producteur de déchets
- obligation de tenue de registre et de déclaration annuelle des quantités accueillies et des capacités restantes
Il est fortement déconseillé de stocker des déchets inertes dans des carrières en eau. L’immersion pourrait entraîner la dispersion d’éléments dans l’eau.
Les conditions d’admission des déchets inertes dans les installations de concassage ou criblage et dans les carrières sont les mêmes : cette cohérence permet une gestion plus simple.
Quels sont les coûts associés à une plateforme de recyclage ?
- On observe que les plateformes traitant le plus de déchets et possédant les process de tri les plus développés sont celles qui possèdent le plus de personnel.
- 17 % des coûts de fonctionnement concernent les frais fixes et frais variables.
- La gestion des déchets comprend le transport, le traitement et les tarifs d’admission dans les installations. Le traitement correspond souvent à la part des déchets en mélange, refus et déchets non triés sortant de la plateforme pour être enfouis. Les plateformes accueillant des déchets non dangereux pour les trier possèdent des tonnages importants de déchets en mélange à enfouir.
- Les coûts concernant le matériel et les engins varient selon l’équipement présent. Ils peuvent être plus ou moins importants selon les choix opérés par l’exploitant de la plateforme : acquisition ou location du matériel et des engins.
- Le régime d’autorisation spécifique pour la mise en décharge de déchets inertes a été intégré dans le régime général des ICPE en 2015. Différents arrêtés ministériels ont été pris depuis 2006 afin de fixer les exigences en matière de conception, de fonctionnement et de fermeture de ces installations (arrêté du 12 décembre 2014).
- Localiser les plateformes de recyclage.
©TP Demain 2020 MAJ le 17/07/2023