- La réglementation AIPR, ou l’obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux est applicable depuis le 1er janvier 2018.
- Cet « examen » obligatoire a été mis en place pour réduire les risques et les dommages aux réseaux aériens et enterrés qui peuvent survenir lors de travaux.
Pourquoi a-t-on créé l’AIPR ?
L’AIPR, Autorisation d’intervention à proximité des réseaux, a été créée dans le cadre de la réforme “anti-endommagement” pour réduire les risques d’accidents et d’endommagement des réseaux aériens ou enterrés. Jusque-là, les dommages sur ouvrages sur réseaux étaient extrêmement fréquents lors de travaux de terrassements.
Pour qui l’AIPR est-elle obligatoire ?
Dans chaque entreprise, l’AIPR est obligatoire pour au moins :
- un « concepteur »
- un « encadrant »
- tous les « opérateurs » conducteurs d’engins et conducteurs de camions à benne
- tous les « opérateurs » intervenant sur des travaux urgents
En quoi consiste l’AIPR ?
L’AIPR est un document délivré par l’entreprise, et fondé sur 1 attestation de réussite au QCM AIPR datée de moins de 5 ans, ou 1 CACES valide, ou 1 titre ou diplôme des secteurs BTP de moins de 5 ans.
Quelles sont les obligations pour l’employeur ?
L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise privée ou d’un organisme public, doit impérativement délivrer une AIPR aux salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.
L’AIPR concerne :
- les exploitants de réseaux
- les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre qui doivent sécuriser leurs projets à proximité des réseaux
- les exécutants de travaux qui doivent sécuriser leurs chantiers
Quelle est la durée de validité de l’AIPR ?
L’AIPR a une durée de validité de cinq ans.
Si la délivrance de l’AIPR fait référence à un CACES, sa limite de validité ne peut dépasser la limite du CACES. Au-delà de cette période, l’AIPR doit être renouvelée.
Si la délivrance de l’AIPR fait référence à un CACES, sa limite de validité ne peut dépasser la limite du CACES. Au-delà de cette période, l’AIPR doit être renouvelée.
Articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38, du Code de l’Environnement.
©TP Demain 2020 (Photographie : Philippe Pichard/EGLEFOR)
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Dernière modification le 30 septembre 2024
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