Les principes et obligations liés aux AIPR

Pourquoi a-t-on créé l’AIPR ?

L’AIPR, Autorisation d’intervention à proximité des réseaux, a été créée dans le cadre de la réforme “anti-endommagement” pour réduire les risques d’accidents et d’endommagement des réseaux aériens ou enterrés. Jusque-là, les dommages sur ouvrages sur réseaux étaient extrêmement fréquents lors de travaux de terrassements.

Pour qui l’AIPR est-elle obligatoire ?

Dans chaque entreprise, l’AIPR est obligatoire pour au moins :

• un « concepteur »
• un « encadrant »
• tous les « opérateurs » conducteurs d’engins et conducteurs de camions à benne
• tous les « opérateurs » intervenant sur des travaux urgents

En quoi consiste l’AIPR ?

L’AIPR est un document délivré par l’entreprise, et fondé sur 1 attestation de réussite au QCM AIPR datée de moins de 5 ans, ou 1 CACES valide, ou 1 titre ou diplôme des secteurs BTP de moins de 5 ans.

Quelles sont les obligations pour l’employeur ?

L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise privée ou d’un organisme public, doit impérativement délivrer une AIPR aux salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.

L’AIPR concerne :

• les exploitants de réseaux
• les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre qui doivent sécuriser leurs projets à proximité des réseaux
• les exécutants de travaux qui doivent sécuriser leurs chantiers

Quelle est la durée de validité de l’AIPR ?

L’AIPR a une durée de validité de cinq ans.
Si la délivrance de l’AIPR fait référence à un CACES, sa limite de validité ne peut dépasser la limite du CACES. Au-delà de cette période, l’AIPR doit être renouvelée.