Les procédures DT, DICT, DT-DICT conjointes et ATU

Qu’est-ce que la déclaration de projet de travaux ?

Fascicule 1, pages 25 à 41

La DT, ou déclaration de projet de travaux, est le formulaire obligatoire Cerfa n° 14434-03.
La DT doit être renseignée par le responsable de projet qui envisage de réaliser des travaux à proximité de réseaux publics, privés, aériens, souterrains ou subaquatiques.
Pour un même projet, le responsable doit établir et envoyer autant de DT que d’exploitants concernés.

Source réglementaire : article R 554-21 du Code de l’environnement

À quoi sert la déclaration de projet de travaux ?

La déclaration de projet de travaux a pour objet :

• de vérifier, lors de la conception d’un projet, que celui-ci est compatible avec les réseaux existants
• de connaître les recommandations techniques de sécurité qui devront être appliquées pendant et après les travaux
• d’identifier s’il est nécessaire d’effectuer des recherches complémentaires pour préciser la localisation de certains réseaux
• de prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché de travaux.
  Par exemple, des prestations liées à la localisation de réseaux, d’investigations complémentaires dues à la présence d’un réseau sensible non identifié, ou des clauses d’indemnisation en cas de découverte imprévue, comme un site archéologique, d’un arrêt de chantier, etc.

Source réglementaire : articles R 554-21, R 554-22 et R 554-23 du Code de l’environnement

Qu’est-ce que la déclaration d’intention de commencement de travaux ?

Fascicule 1, pages 43 à 49

La DICT, ou déclaration d’intention de commencement de travaux, se complète sur le même formulaire Cerfa que la DT. Elle est également obligatoire. La DICT doit être renseignée par l’exécutant de travaux qui envisage de commencer des travaux à proximité de réseaux publics, privés, aériens, souterrains ou subaquatiques.

Source réglementaire : article R 554-25 du Code de l’environnement

À quoi sert la déclaration d’intention de commencement de travaux ?

La DICT est mise à disposition des entreprises de travaux et des collectivités locales afin d’informer les exploitants de réseaux et les concessionnaires d’ouvrages de la réalisation de travaux.
Elle permet d’indiquer aux exploitants de réseaux la localisation précise des travaux projetés et les techniques de terrassement qui seront employées.
La DICT permet en retour à l’exécutant d’obtenir des informations sur la localisation des réseaux, ainsi que des recommandations visant à prévenir leur endommagement.

Qu’est-ce que l’avis de travaux urgents ?

Fascicule 1, pages 60 à 62, § 10

L’avis de travaux urgents (ATU) est une demande d’informations adressée aux exploitants par l’éxecutant du chantier avant le début des travaux dans le cas où ceux-ci ont un caractère d’urgence.
L’ATU dispense de DT et DICT, mais oblige à consulter le guichet unique, à envoyer le formulaire Cerfa n°14523-03 et à veiller au respect de l’article R 554-32 du Code de l’environnement.

Source réglementaire : article R 554-32 du Code de l’environnement (IV)

A quoi sert le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr ?

Le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr permet d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par les travaux et auprès desquels vous devez les déclarer.

Réseaux et canalisations Ineris