Les risques liés aux réseaux sensibles

Quels sont les réseaux considérés comme sensibles pour la sécurité ?

Entrent dans la catégorie des réseaux dits « sensibles », les réseaux suivants :

• transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés
• canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques liquides ou gazeux
• canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles
• canalisations de transport et de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude, d’eau glacée et de tout fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la protection de l’environnement en application du dernier alinéa de l’article L 181-1
• lignes électriques et réseaux d’éclairage public mentionnés à l’article R 4534-107 du code du travail, à l’exception des lignes électriques aériennes à basse tension et à conducteurs isolés
• installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé
• canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration
• ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

Source réglementaire : Article R 554-2 du Code de l’environnement

Quels sont les ouvrages classés comme sensibles à l’initiative de l’exploitant ?

Les exploitants de réseaux qui gèrent des ouvrages pour lesquels un accident peut avoir de graves conséquences tant physiques que matérielles, peuvent le signaler sur le Guichet Unique. Ces ouvrages entreront dans la catégorie “Sensibles pour la sécurité” au même titre que les réseaux mentionnés dans le paragraphe précédent.

Source réglementaire : Article R 554-7 du Code de l’environnement

Quels sont les risques liés aux réseaux sensibles ?

Les risques associés aux réseaux sensibles sont variables en fonction de la nature du réseau considéré :

• réseaux électriques : électrocution, électrisation, brûlure par arc, éblouissement, déflagration
• réseau électrique “oléostatique” : jet d’huile sous pression, feu, pollution, intoxication
• réseau gaz : explosions avec déflagration provoquant des projections de matériaux, allant jusqu’au renversement de l’engin de terrassement (fuite de gaz pouvant s’enflammer en torchère)
• réseaux de fluides surchauffés : jets de vapeur, brûlures
• réseaux heurtés ou déplacés sans dommage apparent : risques de rupture ultérieure suite à fragilisation et corrosion

Quelles sont les précautions à prendre avant travaux sur réseaux sensibles ?

Pour réaliser une intervention dans une zone de réseaux sensibles, il est indispensable :

• d’adapter les techniques de travaux en fonction des zones d’incertitude des ouvrages sensibles localisés.
• d’interdire la présence de sources de chaleur ou de flammes à proximité immédiate d’ouvrage en PE ou en plomb, sauf intervention nécessaire réalisée par un expert
• de veiller à ne pas déplacer les réseaux sensibles de leur position d’origine