Les routes départementales

Qu’est-ce qu’une route départementale ?

Les routes départementales sont des voies de circulation gérées par les départements. On les reconnaît à la présence d’une borne de signalisation jaune.
L’ensemble des routes départementales du territoire français représente un linéaire de 378 000 km, soit environ 34 % de toutes les routes de France.

Qui entretient les routes départementales ?

Toutes les dépenses inhérentes à la construction, la rénovation et l’entretien des routes départementales sont à la charge du conseil départemental.
C’est également le conseil départemental qui approuve les projets, les plans et les devis présentés dans le cadre d’une construction de route ou d’une rénovation.
Il faut entendre par entretien des travaux qui ont pour objet d’assurer la conservation du domaine public et qui incombent au département. Ainsi, l’exécution de travaux de réfection des éléments de la voie incombe au département. En traversée d’agglomération, le département est jugé responsable du défaut d’entretien de sa route. Il en va de même en cas de mauvais état des dépendances de la route tels que les caniveaux ou les trottoirs.

Quels sont les éléments qui composent les routes départementales ?

Une route est constituée d’une chaussée de circulation et de ses dépendances. Ces dépendances sont les ouvrages liés directement à la présence de la route et qui lui sont nécessaires. Ces dépendances appartiennent aux propriétaires des voies.

Les dépendances comprennent :

• les talus, s’ils font partie intégrante de la route, s’ils sont nécessaires au soutien ou à la protection de la chaussée et quand ils sont compris dans les limites de la route. Les talus de remblai constituent en principe une dépendance de la voie publique s’ils sont nettement délimités et si leur existence résulte du travail de l’homme
• les espaces aménagés pour les dépôts de matériaux nécessaires à l’entretien des voies, les refuges créés pour le croisement des véhicules, les bennes, banquettes et accotements
• les fossés constituent une dépendance de la voie dans la mesure où ils assurent l’écoulement des eaux de la chaussée
• les ponts supportant une route départementale
• les bandes cyclables et les pistes cyclables
• les tunnels
• les aires de repos ou de stationnement
• les glissières de sécurité et autres dispositifs de retenue
• la signalisation verticale
• la signalisation directionnelle
• les arbres et les aménagements paysagers plantés sur le domaine public
• les trottoirs

Quelles sont les règles à suivre pour effectuer des travaux sur le domaine public routier départemental ?

La réalisation de travaux ou d’une tranchée est soumise à l’autorisation du président du conseil départemental. Cette autorisation fixe les conditions d’implantation de l’ouvrage par rapport à la route, avec quels matériaux et dans quelles conditions pourront être exécutés les travaux.
Tous travaux exécutés sur ou près d’une route départementale doit faire l’objet d’un formulaire de demande d’autorisation de voirie.
L’exécutant des travaux doit solliciter un arrêté de circulation si la réalisation des travaux entraîne une quelconque gêne aux usagers de la voie.

L’exécutant des travaux doit impérativement :

• installer une signalisation adaptée
• si besoin faire une demande de circulation alternée ou de déviation

Les demandes sont à effectuer par le formulaire CERFA n° 14024*01 et à envoyer à l’agence technique départementale concernée.