Les sanctions liées aux déchets
Environnement
A retenir
- Les infractions sur les déchets sont régies par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC).
- Il existe 3 types de contraventions liées aux infractions sur les déchets.
Sommaire
Quelles sont les sanctions associées aux déchets ?
Quelles sont les sanctions associées aux déchets ?
Les infractions sur les déchets sont régies par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC).
On trouve 3 types de contraventions liées aux infractions sur les déchets :
- les amendes de 3e classe
- les amendes de 4e classe
- les amendes de 5e classe

Type d’amende | Infractions visées pour les entreprises et les collectivités | Infractions visées pour les installations de traitement des déchets |
3e classe | Ne pas prendre de mesures pour empêcher le libre accès au site. | |
4e classe |
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5e classe |
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©TP Demain 2020 (Photographie : 四代目火影/Wikimedia Commons)