Les situations d’anomalie lors d’une intervention à proximité des réseaux

Qu’est-ce qu’une anomalie ?

Une anomalie est un écart, une découverte de réseaux non identifiés, ou une différence entre la situation réelle d’un réseau sur le terrain et la situation décrite dans les informations fournies par l’exploitant de réseaux ou le responsable de projet.

Quels sont les différents types d’anomalies ?

On répertorie plusieurs types d’anomalies :

• les branchements non cartographiés et pourvus d’affleurants visibles dont le tracé s’écarte de plus d’1 mètre de part et d’autre du tracé théorique
• la découverte, après la commande ou après la signature du marché, d’un ouvrage susceptible d’être sensible pour la sécurité
• Une différence notable entre l’état du sous-sol et les informations portées à la connaissance de l’exécutant des travaux
• la découverte ou l’endommagement d’un branchement non localisé et dépourvu d’affleurants visibles
• la découverte ou l’endommagement d’un tronçon d’ouvrage dont la position exacte s’écarte des données de localisation qui ont été fournies à l’exécutant des travaux

Comment agir dans chaque cas d’anomalie ?

• Les branchements non cartographiés et pourvus d’affleurants visibles dont le tracé s’écarte de plus d’un mètre de part et d’autre du tracé théorique :
  • Dans cette hypothèse, l’exécutant des travaux doit suspendre les travaux. Un constat contradictoire d’arrêt ou de suspension de travaux doit être établi entre l’exécutant des travaux et le responsable du projet.
• La découverte, après la commande ou après la signature du marché, d’un ouvrage susceptible d’être sensible pour la sécurité :
  • L’exécutant des travaux, en informe par écrit le responsable du projet. Si ces ouvrages sont susceptibles d’être sensibles pour la sécurité, l’exécutant de travaux doit surseoir aux travaux jusqu’à décision écrite du responsable de projet sur les mesures à prendre. Si des investigations complémentaires sont effectuées, leurs résultats doivent être portés à la connaissance des exploitants si ces derniers sont connus ou, à défaut, au guichet unique. Un constat contradictoire d’arrêt ou de suspension de travaux doit être établi entre l’exécutant des travaux et le responsable du projet.
• Une différence importante entre l’état du sous-sol et les informations portées à la connaissance de l’exécutant des travaux :
  • Lorsqu’une différence notable, pouvant entraîner un risque pour les personnes et/ou un éventuel endommagement, est constatée au cours du chantier, l’exécutant des travaux doit surseoir à ces derniers jusqu’à décision écrite du responsable de projet sur les mesures à prendre.
    Un constat contradictoire d’arrêt ou de suspension de travaux doit être établi entre l’exécutant des travaux et le responsable du projet.
• La découverte ou l’endommagement d’un branchement non localisé et dépourvu d’affleurants visibles :
  • Si un branchement non localisé et non doté d’affleurant visible est découvert ou endommagé durant le déroulement du chantier, l’exécutant des travaux doit suspendre les travaux. Un constat contradictoire d’arrêt ou de suspension de travaux doit être établi entre l’exécutant des travaux et le responsable de projet.
• La découverte ou l’endommagement d’un tronçon d’ouvrage dont la position exacte s’écarte des données de localisation qui ont été fournies à l’exécutant des travaux :
  • Dans cette hypothèse, l’exécutant des travaux doit suspendre les travaux. Un constat contradictoire d’arrêt ou de suspension de travaux doit être établi entre l’exécutant des travaux et le responsable du projet.

Quels documents utiliser en cas d’anomalie ?

En cas d’anomalie, un constat contradictoire d’arrêt ou de suspension de travaux doit être établi entre l’exécutant des travaux et le responsable du projet selon le modèle Cerfa 14766*01 qui est obligatoire.