L’obligation et l’enjeu du géoréférencement et du récolement
IPR
A retenir
- Dans le domaine public, les réseaux enterrés nécessitent une description complète et précise de leur nature et localisation, d’où l’importance du géoréférencement des éléments constituant l’ouvrage.
- Le géoréférencement permet de positionner les éléments qui constituent l’ouvrage en planimétrie et en altimétrie.
- Le récolement est la dernière phase de la réalisation d’un ouvrage. Il est d’autant plus important quand il concerne les réseaux enterrés.
Sommaire
- Qu’est-ce que le géoréférencement ?
- Quelles sont les différentes classes de géoréférencement ?
- Qui est concerné par le récolement ?
- Quand et où doit-on réaliser le récolement ?
- Comment doit-on effectuer le récolement ?
Qu’est-ce que le géoréférencement ?
Le géoréférencement est la cartographie des réseaux. Cette cartographie permet aux professionnels des TP de savoir si des canalisations ou des réseaux de télécom sont situés à l’emplacement des futurs travaux.
Quelles sont les différentes classes de géoréférencement ?
Il existe trois classes de précision de géoréférencement en fonction de la précision avec laquelle les réseaux enterrés sont localisés :
- A : précision inférieure à 40 cm, pour un réseau ou une canalisation rigide et inférieure à 50 cm pour un réseau ou une canalisation flexible
- B : précision inférieure à 1,5 m et supérieure à la classe A
- C : précision supérieure à 1,5 m
Le classement de précision des réseaux est primordial. Il permet de fiabiliser les plans de récolement, et de disposer de critères de localisation des réseaux dans l’éventualité de futurs travaux.
Source : Article 1 arrêté du 15 février 2012
Qui est concerné par le récolement ?
Le récolement concerne :
- le maître d’ouvrage
- le maire de la commune concerné par les travaux
- le maître d’œuvre
- le géomètre ou topographe chargé d’exécuter les levés de plans
- l’exécutant des travaux
- l’exploitant de l’ouvrage
Quand et où doit-on réaliser le récolement ?
Le récolement doit être effectué au fur et à mesure de l’avancement du chantier. Les parties d’ouvrage qui font l’objet du récolement doivent être localisées sur le terrain et, dans certains cas, à fouilles ouvertes.
Usage libre / CC BY-SA 4.0 Philippe Pichard (EGLEFOR)
Comment doit-on effectuer le récolement ?
Le récolement part de la localisation des réseaux et de leurs affleurants. Dans la mesure où il est difficile de disposer d’un géomètre en permanence sur le lieu des travaux, le récolement se fait le plus souvent à l’aide de :
- théodolite électronique ou station totale pour la création des plans de réseaux existants
- carnet électronique de saisie pour la description des ouvrages
Fascicule 1, pages 63 à 65, paragraphe 11.
©TP Demain 2020 MAJ (2023.11.29)
