La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) est une législation française adoptée en 2015 qui a pour objectif principal de promouvoir la durabilité et d’initier une transition vers une économie durable. Elle vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), à favoriser l’utilisation des énergies renouvelables, à encourager le recyclage et à établir des objectifs réglementaires pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La loi impacte divers secteurs, y compris les travaux publics, et inclut des mesures contre les dépôts sauvages de déchets. Elle promeut également l’économie circulaire, impose des obligations concernant l’utilisation de matériaux recyclés (MPR), et cherche à réduire la consommation d’énergie tout en diminuant les infractions environnementales.
Navigation
