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Economie circulaire

L’organisation d’une plateforme de recyclage suivant GaccepMA

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A RETENIR
  • Les plateformes de recyclage peuvent accueillir des déchets inertes (DI) et des déchets non dangereux (DND). Chaque exploitant peut prendre la décision d’accepter ou non les familles de déchets.
  • Le propriétaire de déchets, lorsqu’il fait établir le certificat d’acceptabilité, peut mener des analyses afin de déterminer les quantités et qualités des déchets, afin d’en évaluer l’impact environnemental.
  • L’exploitant d’une plateforme de recyclage peut proposer à ses clients de réaliser les analyses préalables, sur une quantité limitée de déchets.

Quelles sont les familles de déchets acceptées sur une plateforme de recyclage ?

Les plateformes de recyclage peuvent accueillir des déchets inertes (DI) et des déchets non dangereux (DND). Elles sont encadrées par la réglementation ICPE. Chaque exploitant peut prendre la décision d’accepter ou non les familles de déchets, parmi lesquelles :

  • des bétons
  • des enrobés
  • des déchets mixtes

Quelles sont les analyses à effectuer en amont ?

Les exploitants de plateformes de recyclage peuvent s’appuyer sur le GaccepMA afin de gérer au mieux l’acceptabilité des déchets sur leur plateforme. Le guide propose aussi des seuils de comparaison de l’impact environnemental pour chaque famille.
GaccepMA
Guide d’acceptabilité des matériaux alternatifs en techniques routières.

 

Les analyses effectuées sur les lots de déchets portent entre autres sur deux points :

  • les teneurs en polluant en lixiviation (lessivage)
  • les teneurs brutes

Les deux taux sont ensuite comparés aux seuils indiqués par le GaccepMA, et en fonction, les déchets peuvent être refusés ou acceptés par l’exploitant de la plateforme de recyclage.

  • En cas d’acceptation, les analyses sont annexées au certificat d’acceptation préalable.
  • En cas de refus, les analyses sont annexées au registre des refus.

La plateforme peut-elle réaliser les analyses en amont ?

L’exploitant d’une plateforme de recyclage peut proposer à ses clients de réaliser les analyses préalables, sur une quantité limitée de déchets.

La quantité de déchets analysés par la plateforme dépend :

  • de son économie
  • de son environnement juridique
  • de sa surface disponible
©TP Demain 2020
MAJ le 27/07/2023
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