Acte mettant en péril la vie ou l’intégrité physique d’une personne, passible de sanctions pénales sévères selon le Code pénal.
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Dernière modification le 19 mars 2025
Acte mettant en péril la vie ou l’intégrité physique d’une personne, passible de sanctions pénales sévères selon le Code pénal.