Nomenclature « eau » : rubrique Impacts sur les milieux aquatiques

La préservation et la protection des milieux aquatiques sont des enjeux cruciaux dans la gestion des chantiers et des travaux publics. Les écosystèmes aquatiques, qu’ils soient d’eaux douces ou littorales, jouent un rôle essentiel dans la biodiversité et fournissent de nombreux services écologiques. Cependant, les interventions humaines, en particulier les activités de construction, peuvent engendrer des perturbations significatives. Ainsi, il est fondamental de bien comprendre les impacts potentiels sur ces milieux et de respecter les réglementations en vigueur, telles que définies par la nomenclature « eau ». Ce document présente les principales considérations à prendre en compte pour minimiser les impacts sur les milieux aquatiques lors de la réalisation de chantiers.

Les milieux aquatiques, une mosaïque d’écosystèmes fragiles

Les milieux aquatiques recouvrent une grande variété d’écosystèmes d’eaux douces et littorales : cours d’eau, zones humides, forêts alluviales, annexes hydrauliques (anciens méandres)… Ces écosystèmes sont constitués de deux composantes en constante interaction l’une avec l’autre : 

• Un environnement physico-chimique abiotique avec des caractéristiques spatio-temporelles spécifiques : topographie, nature du sol et du sous-sol, température, minéralisation de l’eau, oxygène dissous…
• Une communauté d’êtres vivants, le biotope, composée de l’ensemble de la  faune, de la flore et des micro-organismes caractéristiques.

Identifier les milieux aquatiques : les documents à consulter

Une cartographie des milieux aquatiques et naturels doit être dressée au niveau de la zone d’emprise du chantier et de la zone d’impacts potentiels. De nombreuses études et cartographies recensent les milieux aquatiques, les habitats naturels protégés (ENS – espaces naturels sensibles, Natura 2000, trames vertes et bleues) et les ZNIEF (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique). Ces documents sont disponibles auprès des collectivités exerçant la compétence GEMAPI, des conservatoires d’espaces naturels, et sur les sites Géoportail.gouv.fr et EauFrance.

Chaque DDTm dispose d’une cartographie détaillée des cours d’eau à l’échelle du département, dont la consultation sera complétée par celle des atlas de biodiversité communaux ou intercommunaux. À ce jour, il n’existe pas de cartographie des cours d’eau unifiée à l’échelle nationale. Ainsi, si l’emprise d’un projet couvre deux départements, les deux DDTm devront être contactées.

Questions de sémantique

La nomenclature « eau » traite des zones humides et des cours d’eau. Voici leurs définitions officielles :

• Cours d’eau selon l’article L215-7-1 du Code de l’environnement :

Un cours d’eau est un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.

• Zones humides selon l’article L2111-108 du Code de l’environnement : 

Les zones humides se caractérisent par la morphologie des sols liée à l’existence prolongée d’eau d’origine naturelle et par la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région biogéographique. En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide.

 Impacts des chantiers sur les milieux aquatiques et rubriques concernées 

Les travaux publics en zones humides, aux abords ou dans le lit de cours d’eau, peuvent entraîner des perturbations physiques (modification du lit, érosion, obstruction), chimiques (pollution) ou biologiques (destruction d’habitats).

Rubriques concernées :

• 3.1.1.0 : Travaux modifiant le profil du lit mineur d’un cours d’eau (aucun seuil : toute intervention est soumise à déclaration ou autorisation selon les cas).
• 3.1.2.0 : Travaux de recalibrage, d’endiguement ou de protection de berges (seuils variables selon le linéaire et la localisation, consultation de la DDTm recommandée).
• 3.2.1.0 : Travaux de drainage de zones humides (soumis à déclaration si > 2 ha et à autorisation si > 20 ha).
• 3.2.2.0 : Destruction ou altération de zones humides (déclaration si surface impactée > 1 000 m² ; autorisation si > 10 000 m²).
• 3.3.1.0 : Installations ou dépôts présentant un risque de pollution (pas de seuil fixe, soumission au cas par cas).
• 3.3.5.0 : Travaux ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à la réalisation de cet objectif → projet soumis systématiquement à déclaration.

Exemples de chantiers concernés : création de routes, ouvrages hydrauliques, terrassements, zones d’activités en milieu rural. 

Impacts des chantiers sur le milieu marin et rubriques concernées 

En zones littorales, les travaux portuaires, de protection côtière ou de dragage, peuvent affecter le bon état écologique du milieu marin. Les principaux risques sont la remise en suspension de sédiments, la destruction d’habitats benthiques et la pollution des eaux.

Rubriques concernées :

• 3.1.4.0 : Travaux modifiant les équilibres naturels des estuaires et du littoral (pas de seuil spécifique, instruction au cas par cas).
• 3.4.3.0 : Dragages avec rejet de matériaux en mer (déclaration à partir de 500 m³, autorisation au-delà de 10 000 m³).
• 3.3.2.0 : Émissions de substances polluantes ou toxiques dans les eaux marines (soumises à déclaration ou autorisation selon la nature et la concentration des substances).
• 3.3.7.0 : Rejets directs dans le domaine public maritime (soumis à déclaration ou autorisation selon le débit ou la toxicité des rejets).

Exemples : extension de quais, réalisation de digues, création de plateformes logistiques maritimes.

Liens avec les activités de travaux publics

Les entreprises de travaux publics sont donc directement concernées par ces rubriques, car elles sont à l’origine de la réalisation d’opérations pouvant modifier les écosystèmes aquatiques. À ce titre, elles doivent anticiper les obligations réglementaires liées à la nomenclature « eau » :

• Identifier le cadre réglementaire imposé dans le DCE (dossier de consultation des entreprises) et l’analyser pour une prise en compte réelle sur le chantier par l’ensemble des équipes.
• Repérer les zones sensibles occultées (cours d’eau, zones humides, littoraux).
• Appliquer le principe « Éviter – Réduire – Compenser ».
• Prévoir un dossier « Loi sur l’eau » si les seuils sont dépassés.
• Intégrer des solutions fondées sur la nature (ex : noues, bassins végétalisés, techniques douces de stabilisation des berges).

Dans le but de simplifier la prise en compte de la réglementation environnementale dans les projets d’aménagement et de construction, l’État a développé « EnvErgo », un service public gratuit destiné aux acteurs de l’aménagement et de la construction. Il permet de planifier vos études et procédures en ne manquant aucune obligation légale en toute anonymat.

Le non-respect de la réglementation peut entraîner des conséquences graves, notamment :

• la suspension du chantier ou la mise en demeure par la préfecture ;
• des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 75 000 €, voire des poursuites pénales ;
• l’obligation de remise en état des milieux aquatiques ou des zones humides altérées.

Conclusion

En conclusion, la gestion rigoureuse des impacts des chantiers sur les milieux aquatiques est essentielle pour préserver la biodiversité et la qualité de nos ressources en eau. Grâce à la nomenclature « eau », chaque type d’intervention est soumis à des règles précises, garantissant ainsi une meilleure protection des écosystèmes. Les entreprises de travaux publics, en intégrant ces réglementations, peuvent non seulement se conformer aux exigences légales mais aussi contribuer activement à la protection de l’environnement. La sensibilisation et la formation des équipes, ainsi que l’application de solutions durables, sont des clés pour minimiser l’empreinte écologique des chantiers et promouvoir une gestion responsable des milieux aquatiques.