Le plan cadastral est une représentation graphique et cartographique des parcelles cadastrales d’une commune, incluant la répartition des propriétés, leurs caractéristiques, ainsi que les sections cadastrales indiquant les bâtiments, voies de communication et cours d’eau. Il sert également de document informatif pour la gestion foncière et l’urbanisme, bien qu’il n’ait pas de valeur juridique.
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Dernière modification le 19 mars 2025