Prélever de l’eau pour un chantier

L’accès à l’eau est une nécessité primordiale pour le bon déroulement de la plupart des chantiers de travaux publics (TP). Que ce soit pour la production de matériaux, la préparation du site, la mise en œuvre des éléments constructifs ou l’entretien des infrastructures, l’eau joue un rôle crucial. Cependant, il est essentiel de connaître les conditions d’accès à cette ressource et d’identifier les risques de pollution associés aux branchements de chantier pour assurer une gestion durable et sécurisée de l’eau.

Les conditions d’accès à l’eau sur un chantier

Les chantiers peuvent obtenir de l’eau à partir de plusieurs sources, chacune ayant ses propres conditions d’accès et réglementations :

• Connexion au réseau public d’eau potable 

Un raccordement temporaire au réseau public d’eau potable peut être effectué en demandant une autorisation auprès du gestionnaire du service d’eau potable. Ce branchement nécessite souvent l’installation d’un compteur d’eau pour mesurer la consommation. Le branchement est alors également équipé d’un dispositif anti-retour ou disconnecteur pour ne pas risquer de contaminer le réseau d’eau potable. Les coûts d’installation et de consommation sont à la charge de l’entreprise de TP.

Il est important de rappeler qu’il est strictement interdit de se brancher directement sur un poteau incendie sans autorisation du gestionnaire du réseau d’eau potable que ce soit pour alimenter un chantier ou toute autre raison. Tout prélèvement d’eau sur les bornes et poteaux d’incendie par des personnes non autorisées peut être considéré comme un vol d’énergie au sens des articles 311-2 et suivants du Code pénal et sanctionné d’une peine d’emprisonnement de trois ans et de 45 000 euros d’amende.

De plus, la loi prévoit une peine de cinq ans de prison et une amende allant jusqu’à 75 000 euros d’amende pour l’ouverture illégale d’une bouche. Il s’agit en effet d’une détérioration ou dégradation d’un « bien destiné à l’utilité publique et qui appartient à une personne publique » (articles 322-3 8° du Code pénal).

Le service public d’eau potable peut autoriser un branchement sur poteau incendie dans certains cas et déterminera les accessoires nécessaires (compteur, disconnecteur, etc.) pour le bon déroulement du prélèvement et pour supprimer tout risque possible de contamination du réseau potable. 

• Connexion à un réseau privé de distribution d’eau 

Dans certains cas, une connexion à un réseau privé de distribution d’eau (potable ou non) peut être envisagée. Il peut s’agir par exemple d’un réseau d’eau d’un industriel ou d’un réseau d’irrigation. L’autorisation du propriétaire du réseau est également nécessaire pour ce type de connexion. C’est le propriétaire du réseau qui définit alors les conditions de raccordement et de prélèvement (équipements, volume, durée, coût, etc.). 

• Prélèvement direct dans les milieux naturels (cours d’eau, forages et puits, nappes,etc.) 

Ce type de prélèvement nécessite une déclaration ou une autorisation préfectorale au titre de la nomenclature Eau selon l’article R214-1 du Code de l’environnement en fonction des quantités prélevées, des caractéristiques et du lieu de prélèvement. La Direction départementale des territoires (DDT ou DDTM pour certains départements) est la structure qui examine ce type de demande et peut renseigner un porteur de projet sur les démarches à effectuer dans le cadre d’une demande de cadrage préalable. 

Si le prélèvement est soumis à la loi sur l’eau alors un dossier doit être déposé. Le délai minimum d’instruction est de 2 mois pour une déclaration. Les travaux ne pourront pas démarrer avant d’avoir reçu une réponse de la préfecture.

S’il s’avère que le projet est réalisé sans autorisation du préfet, le responsable s’expose à des sanctions administratives et pénales pouvant comprendre une obligation de remettre le terrain en son état initial, avec une astreinte jusqu’à 1 500 € par jour.

Les prélèvements doivent être effectués de manière à ne pas perturber l’écosystème aquatique et à respecter les débits minimums biologiques. L’eau prélevée directement dans le milieu naturel n’est pas reconnue comme potable et sa qualité doit donc être étudiée en fonction des besoins et des usages sur le chantier. 

Dans le cas d’un forage, l’installation devra être conforme aux réglementations en vigueur pour éviter les risques de contamination des nappes phréatiques.

Cas du rabattement de nappe 

Le rabattement de nappe est une technique utilisée pour abaisser temporairement le niveau de la nappe phréatique afin de permettre des travaux en milieu sec. Cette opération étant considérée comme un prélèvement, elle nécessite les mêmes dossiers réglementaires que tout autre type de prélèvement décrit ci-avant et doit être réalisée en respectant des conditions strictes pour éviter les risques de contamination et les impacts négatifs sur les nappes environnantes. 

Les 3 cas de prélèvement d’eau

On rappelle qu’un prélèvement est obligatoirement associé à un volume d’eau et à une période donnée. 

Tous les rejets liés à ces prélèvements en fonction de l’utilisation de l’eau prélevée sont soumis à des réglementations spécifiques aussi (voir fiche Nomenclature eau : rubriques rejets et milieux). 

Conclusion

L’accès à l’eau pour les chantiers de travaux publics requiert une gestion rigoureuse et conforme aux réglementations pour assurer un approvisionnement adéquat tout en préservant la qualité de la ressource. Il est crucial de comprendre les conditions d’accès à l’eau et d’identifier les risques de pollution liés aux branchements de chantier pour mettre en place des mesures de prévention efficaces. Tout type de prélèvement nécessite de se rapprocher du service concerné par le lieu de prélèvement (gestionnaire du service d’eau potable, DDT, etc.) afin d’obtenir les autorisations nécessaires.