La réglementation applicable à la gestion de l’eau sur chantier de travaux publics

Introduction

La gestion de l’eau sur un chantier de travaux publics est un enjeu majeur, à la croisée de préoccupations environnementales, enjeux de santé publique, économiques et réglementaires. Cette gestion est soumise à un corpus législatif et réglementaire complexe, ainsi qu’à une doctrine en constante évolution.
La complexité du cadre juridique
L’articulation des textes de loi et des doctrines dans ce domaine est rendue complexe par plusieurs facteurs :

• La multiplicité des textes : de nombreux textes législatifs et réglementaires s’appliquent aux chantiers, notamment le code de l’environnement, le code de la santé publique, le code de la construction et de l’habitation, les arrêtés préfectoraux, etc.
• L’évolution constante du cadre juridique : le droit de l’environnement est en constante évolution, avec de nouvelles réglementations adoptées régulièrement pour répondre aux enjeux environnementaux.
• La diversité des activités : les chantiers de travaux publics sont très variés, ce qui implique une application différenciée des règles selon la nature des travaux réalisés.
• Les spécificités locales : les réglementations peuvent varier d’un territoire à l’autre, en fonction des caractéristiques locales (nature des sols, ressources en eau, etc.).

Ainsi, le cadre juridique à prendre en compte s’étend de l’échelle européenne (Directive Cadre sur l’eau) à l’échelle du bassin versant (règlement des SAGE). D’autres textes et règlements locaux doivent également être pris en compte, comme le Plan départemental de gestion des déchets du BTP ou le schéma directeur de gestion des eaux pluviales élaboré à l’échelle d’une intercommunalité.

Le cadre réglementaire inhérent aux besoins en eau sur les chantiers :

Parmi les textes fondamentaux régissant la gestion de l’eau sur les chantiers, on peut citer :

• Le Code de l’environnement : il contient les principes généraux de la protection de l’environnement, notamment en matière de gestion des eaux.
• Le Code de la construction et de l’habitation : il encadre les travaux de construction et de démolition, et impose des obligations en matière de gestion des déchets et des eaux.
• La loi sur l’eau : elle fixe les objectifs de qualité et de quantité des eaux, et définit les procédures d’autorisation pour les prélèvements et rejets d’eau.
• Les arrêtés préfectoraux : ils précisent les règles applicables au niveau local, en fonction des spécificités de chaque bassin versant.

Les schémas directeurs : eau potable, assainissement, eaux pluviales, élaborés par les collectivités locales.

Le contexte réglementaire applicable à la gestion de l’eau sur chantier

Les textes sont guidés par plusieurs principes inhérents à la gestion de l’eau sur les chantiers, comme :

• Le principe de prévention : Il s’agit d’anticiper les impacts potentiels des travaux sur les milieux aquatiques et de mettre en œuvre des mesures préventives.
• Le principe de pollueur-payeur : Le responsable d’une pollution doit en assumer les coûts.
• Le principe de non-dégradation : Les travaux ne doivent pas dégrader la qualité des eaux.

Le besoin en eau des travailleurs du TP :

La gestion de l’eau sur un chantier est encadrée par diverses réglementations visant à protéger l’environnement mais aussi à assurer la sécurité des travailleurs. Ces obligations sont issues du Code du travail afin de répondre aux besoins en eau des travailleurs sur les chantiers.
Le Code du travail distingue :

• L’eau destinée à la boisson :

Selon l’article R4534-143 du Code du travail, l’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche afin de leur permettre de se désaltérer sur leur lieu de travail à raison d’au moins trois litres d’eau potable et fraîche par jour et par travailleur ;

• L’eau destinée à l’hygiène :

L’employeur est tenu de mettre à la disposition des travailleurs une quantité d’eau potable suffisante pour assurer leur propreté individuelle. Selon la nature des travaux et la durée du chantier, les employeurs devront choisir une solution d’hygiène autonome qui devra s’inscrire dans son environnement. Lorsqu’il est impossible de mettre en place l’eau courante, un réservoir d’eau potable d’une capacité suffisante est raccordé aux lavabos afin de permettre leur alimentation.

Les enjeux multiples de l’eau sur les chantiers :

La gestion de l’eau sur les chantiers revêt ainsi plusieurs enjeux :

• La protection des milieux aquatiques : il s’agit d’éviter la pollution des eaux par les rejets de matériaux de chantier, les produits chimiques ou les hydrocarbures acheminés principalement par les eaux de ruissellement.
• La préservation des ressources en eau : d’une part limiter les prélèvements d’eau et optimiser leur utilisation, d’autre part prévenir et anticiper tout risque de pollution des sols et eaux souterraines.
• La gestion des eaux de ruissellement et des effluents de chantier en conformité avec les prescriptions et réglementations locales.
• La prévention des risques naturels : les travaux doivent être réalisés de manière à ne pas augmenter les risques d’inondation ou de sécheresse.
• La conformité réglementaire : les entreprises doivent respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables.

Conclusion

La gestion de l’eau sur les chantiers de travaux publics est un domaine complexe qui nécessite une bonne maîtrise du cadre juridique et réglementaire. Les entreprises doivent mettre en œuvre des mesures adaptées pour protéger les milieux aquatiques et respecter les principes de la gestion durable des ressources en eau. Pour ce faire, elles peuvent se faire accompagner de bureaux d’études extérieurs spécialisés sur ces questions.