La réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est un cadre légal en France qui régule les installations industrielles et activités ayant un impact potentiel sur l’environnement. Elle comprend trois niveaux de réglementation déterminant les procédures d’autorisation selon le seuil d’activité, ainsi qu’un ensemble de règles définies par le Code de l’environnement visant à prévenir les risques environnementaux et sanitaires. Les ICPE englobent la gestion des déchets, y compris ceux traitant les déchets inertes depuis 2015, l’exploitation des carrières, et le traitement sur les plateformes de recyclage. Ces installations doivent respecter des normes strictes pour garantir une exploitation sécurisée et respectueuse de l’environnement, nécessitant des autorisations spécifiques et étant soumises à un contrôle rigoureux.
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