responsabilité pénale

La responsabilité pénale est la responsabilité juridique d’un individu qui peut entraîner des sanctions pénales en cas de violation des lois, y compris lors d’accidents ou d’infractions, comme les blessures involontaires. Elle implique que même des actions non intentionnelles peuvent engager la responsabilité de l’individu si elles résultent en une infraction légale.