- Les marchés publics de travaux jouent un rôle déterminant dans l’accélération de la transition écologique. Grâce à des clauses environnementales pertinentes et bien rédigées, les maîtres d’ouvrage publics peuvent orienter les pratiques des entreprises, encourager l’innovation, et réduire concrètement les impacts environnementaux des chantiers.
- Depuis la loi Climat & Résilience, un critère environnemental deviendra obligatoire dans l’évaluation des offres à compter du 21 août 2026. Les clauses techniques, contractuelles et d’exécution doivent donc évoluer pour refléter ces exigences, en particulier si elle mentionne l’utilisation de l’éco-comparateur SEVE-TP, ou des logiciels équivalents.
1. Création d’une solution de base pour l’appel d’offre
La maîtrise d’ouvrage (MOA) peut créer une solution de base dans SEVE-TP puis partager son rapport et le fichier .csv associé dans les pièces constitutives du marché.
La MOA doit renseigner dans son projet l’ensemble des données disponibles. À minima, elle détaille l’ensemble des opérations que l’entreprise doit modéliser dans l’outil.
Dans la solution de base de la MOA modélisée dans SEVE-TP, pour chaque opération de travaux, les données à renseigner sont :
- Les produits entrants
- Les produits sortants
- Les quantités des produits entrants et sortants : elles sont à calculer à partir des données de la solution de base et du projet (métrés, dimensionnement…).
- Les distances de transport (et type de transport) : afin de proposer une solution de base identique à tous les candidats, la MOA peut :
- soit intégrer ses propres données ou ordres de grandeur ;
- soit utiliser les données moyennes d’un chantier définie par la profession.
- Les engins utilisés
- Le temps de fonctionnement des engins
Une fois le projet importé par l’entreprise, cette dernière complète les éventuelles données de la solution de base non renseignées par la MOA.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le document “Guide de bonnes pratiques à l’usage de l’éco-comparateur SEVE-TP” disponible sur le site www.seve-tp.com.
2. Périmètre d’utilisation de l’outil à préciser dans l’appel d’offre
L’appel d’offre doit préciser clairement le périmètre d’utilisation de l’outil. Il est recommandé que le projet modélisé sur l’éco-comparateur se limite au périmètre du marché. L’outil peut certes intégrer des étapes d’entretien et de fin de vie. Cependant, l’entreprise ne peut pas s’engager sur ces étapes si ces dernières ne sont pas comprises dans l’appel d’offres.
Usuellement, un marché de travaux comprend l’ensemble des opérations nécessaires depuis l’extraction des matières premières à la mise en œuvre sur le chantier et intègre l’évacuation des déchets du chantier (fret sortant).
3. Ouvertures à variantes environnementales avec SEVE-TP
À partir de la solution de base, la MOA définit ce qui est ouvert aux variantes. Les données « variantables » sont des données que l’entreprise pourra / devra modifier lors de la modélisation de sa proposition. Il a été constaté au travers de nombreux projets modélisés dans SEVE-TP qu’une absence de restriction sur les postes ouverts à variante accroît les performances environnementales du chantier, en particulier la réduction en valeur absolue des émissions de GES.
Les données pouvant faire l’objet d’une variante sont :
- Les quantités (volume, tonnage, métré, surface, …)
- Les distances de transports
- Les produits / formules mis en œuvre
- Les engins utilisés
- Les modes de transports
- Les temps de fonctionnement des engins
Les variantes environnementales permettent de mesurer plusieurs éléments :
- Le bénéfice environnemental tiré d’une variante par rapport à une solution de base définie par la MOA ;
- Le différentiel de performance environnementale entre plusieurs variantes par rapport à une même solution de base.
Si la MOA n’a pas défini de solution de base, elle devra définir a posteriori les postes d’émissions sur lesquels elle souhaite comparer les solutions techniques et variantes reçues.
4. Analyse de la réponse à l’appel d’offres par la MOA
Dans le cas où la MOA a proposé une solution de base dans le cadre de son marché, l’analyse doit suivre les étapes suivantes :
- Vérifier que les opérations présentées par les candidats sont identiques entre la base et la solution technique ou la variante proposée ;
- Vérifier que les données sont cohérentes par rapport à la solution de base :
- Quantités des produits (ex. si la solution de base mentionne 100t de produits neufs et que la variante propose 40t de produits recyclés, il y a un point de vigilance à avoir) ;
- Distances de transports ;
- Produits / formules entreprises alternatifs aux produits / formules génériques de la solution de base ;
- Temps de fonctionnement des engins.
Dans le cas où la MOA n’a pas proposé de solution de base, elle devra s’assurer de comparer les solutions proposées par les candidats sur un périmètre identique, en vérifiant que les données des candidats soient représentatives des données de la profession.
5. Vérification de fin de chantier
Une fois le chantier terminé, la MOA peut demander à l’entreprise de modéliser de nouveau son projet avec les quantités réelles. Pour faciliter la vérification, la FNTP va créer un module « vérification fin de chantier » d’ici la fin de l’été 2025. Ce module permettra aux utilisateurs d’apposer des justificatifs aux données renseignées.
Conclusion : Quelles recommandations pour intégrer des clauses environnementales avec l’éco-comparateur SEVE-TP ?
SEVE-TP constitue un outil de référence pour évaluer de manière objective la performance environnementale des offres formulées par les candidats dans le cadre des marchés publics de travaux.
Pour une utilisation optimale de l’outil par les MOA, il est recommandé de définir une solution de base en déterminant précisément les postes d’émissions à prendre en compte. Pour ce faire, la plateforme permet d’exporter un fichier qui pourra être inclus dans les pièces constitutives du marché.
SEVE-TP permet de comparer les différentes solutions techniques et variantes environnementales reçues par rapport à la solution de base prédéfinie ou par rapport à des postes d’émissions ou des indicateurs prédéfinis par la MOA. Si aucun cadre préalable n’a été déterminé, il reviendra à la MOA de retenir a posteriori les postes d’émissions ou les indicateurs sur lesquels elle souhaite effectuer une comparaison.
