enregistrer
  • Copier le lien
  • Partager sur Facebook
  • Partager sur X
  • Partager sur Linkedin
    • télécharger
    Dico TP

    Territoire communal

    Cette ressource a été consultée 10 fois

    Zone géographique administrée par une commune où s’appliquent les règles cadastrales et fiscales.

    © tp.demain 2025 - 15589 - CC BY
    Dernière modification le 19 mars 2025