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Travaux Urgents et Avis de Travaux Urgents

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Les travaux urgents désignent des interventions considérées comme prioritaires en raison d’une situation critique nécessitant une action rapide, justifiée selon la réglementation. L’Avis de Travaux Urgents (ATU) est une procédure officielle permettant aux maîtres d’ouvrage de signaler ces travaux nécessaires pour des raisons de sécurité, santé publique ou protection de l’environnement, notamment à proximité de réseaux sensibles. Ce processus implique l’utilisation du formulaire Cerfa nº 14523-03 pour informer les exploitants de réseaux avant ou après la réalisation des travaux. L’ATU dispense les maîtres d’ouvrage des obligations de Déclaration de Travaux (DT) et de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), tout en requérant une consultation réglementaire pour garantir la conformité et la sécurité des interventions.

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