Utilisation de déchets en remblaiement de carrière

Recyclage
A retenir
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L’utilisation de déchets en remblaiement de carrière est soumise à un cadre réglementaire très strict. Seuls les déchets caractérisés inertes peuvent être acceptés en carrière, ce qui exclut tous les déchets qui peuvent générer une pollution des sols ou des nappes phréatiques.

Sommaire
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  • Quel est le cadre réglementaire à l’utilisation de déchets inertes en remblaiement de carrière ?

Quel est le cadre réglementaire à l’utilisation de déchets inertes en remblaiement de carrière ?

Il n’existe pas de norme « produit » associée au remblaiement de carrière. Les déchets inertes utilisés dans ce type de projets doivent néanmoins être conformes à un cahier des charges basé sur des textes réglementaires et des normes de caractérisation.

Les déchets inertes utilisés pour remblayer les carrières doivent respecter des spécifications associées à cette typologie des déchets. Des déchets trop pollués ne pourront pas être utilisés car ils risqueront d’impacter les sols et les nappes phréatiques.

Pour ce type de travaux, la première obligation consiste à caractériser le déchet envisagé (article L.541-7-1 du Code de l’environnement) et à n’utiliser que des déchets inertes.

Pour cela, l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 définissant les critères d’admissibilité en installation de traitement des déchets inertes est applicable. Lorsque les déchets inertes sont issus de petits chantiers (- de 500 M3) où il n’y a pas de suspicion de pollution, cet arrêté prévoit en annexe 1 la liste ci-dessous des déchets pour lesquels une acceptation sans analyses est possible.

Si d’autres déchets sont envisagés, il sera nécessaire de procéder à des essais de lixiviation pour détecter la présence de substances cibles (paramètres), et de respecter les valeurs seuil ci-dessous fixées par l’arrêté.

 

Des matériaux supplémentaires peuvent cependant être inclus, si les substances qu’ils contiennent ne dépassent pas d’un facteur 3 des seuils définis dans l’annexe 2 de l’arrêté du 12 décembre 2014 (matériaux dits « 3+ »), et d’un facteur 2 la valeur limite relative au carbone organique.

Des déblais contenant une surconcentration de polluants d’origine naturelle (donc non anthropique) peuvent être envoyés en remblaiement de carrière, en fonction des seuils autorisés spécifiquement dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de la carrière.

Pour aller plus loin : cas particulier du comblement de cavité

Le comblement des cavités souterraines est destiné à supprimer tout risque d’effondrement et, ainsi, permettre de reconsidérer le droit à bâtir d’un terrain.

Le « Guide méthodologique de comblement de cavités à l’aide de matériaux alternatifs » (BRGM, 2016) permet de disposer d’une méthode pour valoriser des matériaux alternatifs.

Sources :

« Guide méthodologique de comblement de cavités à l’aide de matériaux alternatifs » (BRGM, 2016)

©tp.demain 2023
MAJ le 27/08/2023

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