Valorisation de déchets par réutilisation

Qu’est-ce que la réutilisation des déchets ?

Si un matériau est employé dans l’enceinte du chantier où il a été produit, (déblais, produits de rabotages, béton concassé, etc.) dans ce cas, il ne possède pas le statut de déchet. Il est valorisé à la source, avant même d’être comptabilisé comme déchet. On parle alors de “réemploi” du matériau.

Si un matériau quitte l’enceinte du chantier où il a été produit, (déblais, produits de rabotages, béton concassé, etc.), dans ce cas, il acquiert automatiquement le statut de déchet. Si on le réutilise sur un autre chantier, on parle alors de “réutilisation”.

Distinction entre réemploi et réutilisation.

La distinction entre “réemploi” et “réutilisation” est liée à la fois à l’endroit où le matériau est remis en œuvre (sur le chantier d’origine ou sur un autre), à l’usage qui en sera fait (identique ou pas à celui d’origine), et au traitement qu’il a subi ou pas :

• Employer/utiliser de nouveau le matériau qui ne prend pas le statut de déchet pour un même usage (que celui pour lequel il avait été conçu) sur le chantier d’origine ou sur un autre => réemploi ..
  S’il y a changement de chantier/lieu cela peut être fait dans le cadre d’un don ou d’une revente d’un produit « d’occasion ».
• Utiliser de nouveau un matériau ou un produit après qu’il a pris le statut de déchet (cf définition), donc dans ce cas sur un autre chantier/lieu => réutilisation.

Dans le cas de la réutilisation, une étape intermédiaire de « préparation “ peut avoir lieu pour contrôler, nettoyer ou massifier le déchet. Dans le cadre du réemploi, la réparation et/ou le nettoyage peuvent aussi être mis en œuvre (produits d’occasion vendus après remise en état…).

Comment la réutilisation de déchets se traduit-elle sur les chantiers TP ?

Pour  valoriser des déchets par réutilisation, il peut être nécessaire d’aménager un terrain de transit destiné à stocker, à préparer et à reprendre le matériau pour leur usage ultérieur. Ce terrain peut être privé ou communal.

Dans ce cas, cet aménagement est tenu de respecter les règles et procédures d’urbanisme qui sont de la compétence du maire ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), telles que :

• Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• Déclaration préalable
• Permis d’aménager
• …

Si l’aménagement du terrain de réutilisation est situé dans un secteur particulier, il faudra veiller à intégrer les obligations réglementaires qui y sont applicables, en prenant en compte les conditions d’acceptabilité chimique du matériau, telles qu’en cas de :

• Zone Natura 2000,
• Défrichement,
• Présence d’espèces protégées,
• Zone de Protection des captages AEP,
• Zone inondable,
• …

Toute personne recevant sur un terrain lui appartenant des déchets à des fins de réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation ou de construction ne peut recevoir de contrepartie financière pour l’utilisation de ces déchets. Ces dispositions ne s’appliquent ni aux utilisations des déchets dans des ouvrages supportant un trafic routier, ni aux carrières en activité (Art. L. 541-32-1 du Code de l’environnement)

Ces interdictions ne s’appliquent pas si les ouvrages concernent :

• la réalisation de routes, autoroutes ou voiries,
• l’aménagement de carrières en activité.

En cas de réutilisation, il est obligatoire de pouvoir justifier :

• de la nature et des caractéristiques des déchets produits,
• de la solution de valorisation mise en œuvre,
• que les déchets ont bien été valorisés et non éliminés (utilité/intérêt technique).

Quel cas particulier des terres agricoles ?

Dans le cas des terres agricoles, Il faut retenir que :

• l’enfouissement et le dépôt de déchets y sont interdits ;
• la valorisation de déchets y est autorisée selon l’article L.541-32 de la LTCEV
  • à des fins de travaux d’aménagement,
  • comme matières fertilisantes ou supports de culture.

Le porteur de projet d’aménagement sur terre agricole doit pouvoir justifier que :

• l’aménagement prévu a une utilité réelle ;
• la valorisation des déchets est réelle et qu’elle a permis de ne pas utiliser des matériaux neufs ;
• les déchets inertes utilisés sont en adéquation avec :
  • la nature des sols d’accueil,
  • l’usage visé pour les sols, en tenant compte des contraintes d’écoulement des eaux de pluie, d’accessibilité, etc.
• la proportion de déchets valorisés est conforme à l’étendue et à l’épaisseur de l’exhaussement du sol, telles qu’autorisés en aménagement.

Sources :
artL.541-1-1 du code de l’envir.: définitions des opérations de contrôle, de nettoyage ou de réparation
art. L.541-32-1 du code de l’envir. sur l’interdiction de contrepartie financière en échange de déchets
art. L.541-32 du code de l’envir. sur la justification de la valorisation des déchets