Valorisation en réaménagement de carrière

Recyclage
A retenir
A retenir

Certains déchets inertes de chantier peuvent servir au remblayage des carrières. Ce moyen de valoriser certains déchets qui n’ont pu être ni réutilisés, ni recyclés, répond à des conditions strictes.

Sommaire
Sommaire
  • Qu’entend-on par valorisation des déchets inertes par  réaménagement de carrière ?
  • Quelles sont les règles à suivre pour procéder à un réaménagement de carrière ?

Qu’entend-on par valorisation des déchets inertes par  réaménagement de carrière ?

Tout au long de son exploitation, une carrière est soumise à l’obligation de  réaliser un réaménagement coordonné à son rythme d’extraction. Ce réaménagement est défini dans l’autorisation d’exploiter de la carrière (conformément à la réglementation ICPE). Il est destiné à sécuriser et à stabiliser le site, voire permettre le retour à l’état initial (agricole ou forestier).

Pour effectuer ce réaménagement, il est possible sous certaines conditions d’utiliser certains déchets uniquement inertes, mais compte tenu de l’état final attendu, les terres excavées issues des terrassements de pleine masse sont à privilégier.

  • C’est un bon moyen pour valoriser des déchets qui n’auraient pas pu être réutilisés ou recyclés.
  • Les réaménagements de carrières en eau sont possibles, mais il est nécessaire de s’assurer des seuils admissibles définis dans l’arrêté d’exploitation de la carrière.

Quelles sont les règles à suivre pour procéder à un remblayage à des fins de réaménagement de carrière ?

Remblayer une carrière est soumis à un règlement strict.

  • Seuls certains déchets peuvent donc être utilisés comme remblais.
  • La réglementation ICPE, en particulier l’annexe 2 de l’ arrêté du  12 Décembre 2014, s’applique pour  les déchets qui peuvent être utilisés en fonction du type de carrière à combler.
  • Entre autres, les matériaux utilisables pour le remblayage sont les matériaux extraits sur le site mais non valorisables (exemples : terres de découverte, fines de lavage), ainsi que les déchets inertes externes à l’exploitation de la carrière,  sous réserve qu’ils respectent les conditions d’admission définies par l’arrêté du 12 décembre 2014.
  • Les apports extérieurs de déchets doivent être accompagnés d’un bordereau de suivi. L’arrêté d’autorisation fixe la nature, les modalités de tri et les conditions d’utilisation des déchets extérieurs admis sur le site.
  • Les carrières sont des installations classées pour l’environnement (ICPE) sous la rubrique 2510 « exploitations de carrières » dont les conditions de remblayage sont fixées au chapitre 12.3 de l’arrêté de prescription pour les carrières qui relèvent du régime d’autorisation.
  • Les modalités de l’utilisation des matériaux pour le remblayage méritent aussi une attention particulière du point de vue des risques géotechniques associés (stabilité en phase de remblayage jusqu’au long terme après exploitation). Un guide a été publié pour cela par l’INERIS.

 

sources :

©tp.demain 2023
MAJ le 20/08/2023

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