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Engins de chantier

Les conditions de conduite d’engins

A RETENIR

La conduite des engins de chantier est soumise à la détention d’une autorisation de conduite.
La délivrance de celle-ci est conditionnée à l’obtention d’un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité : le CACES^®.

Sous quelles conditions peut-on conduire un engin de Travaux publics ?

Par principe, il est interdit à toute personne ne disposant d’aucune autorisation de conduire un engin de Travaux publics, quelle qu’en soit la raison (déplacement, transfert, production). L’obtention d’un CACES® R482 ne dispense pas de l’autorisation de conduite !
En cas d’accident, le manquement à cette règle peut engager la responsabilité pénale du conducteur et avoir de sérieuses conséquences.

Pour conduire et manœuvrer des engins de chantier de Travaux publics, il est donc obligatoire de posséder une autorisation de conduite.

Qu’est-ce qu’une autorisation de conduite ?

Une autorisation de conduite est un document délivré par l’employeur au conducteur d’engins de Travaux publics qu’il emploie. Cette autorisation signifie que l’employeur confie la responsabilité de l’engin au conducteur, et qu’il s’engage à ses côtés en cas de sinistre ou d’accident.

L'image illustre ce qui semble être une maquette pour une "AUTORISATION DE CONDUITE". Il y a deux panneaux rouges avec des champs à remplir : Le premier panneau comprend les champs : Référence : Délivrée par : Nom : Qualité : Date : avec des espaces pour une date au format jour/mois/année Signature : Le second panneau a des champs désignés pour : Le titulaire : Qualification : Catégorie Limite de validité Il y a aussi un espace pour une photographie du titulaire de l'autorisation. Les fonds des panneaux sont rouges avec des textes et des lignes blanches pour les informations à compléter, et le fond de l'image est noir avec des déchirures de papier sur les bords, ce qui peut indiquer une présentation graphique pour attirer l'attention sur les informations importantes.

Pour délivrer cette autorisation de conduite, et donc engager sa responsabilité auprès de son salarié, l’employeur se doit de vérifier que celui-ci possède les compétences suffisantes, en matière de conduite en sécurité.
Afin de vérifier ce point, l’employeur demande à son salarié de lui prouver qu’il est compétent. Ainsi, celui-ci doit apporter la preuve qu’il a suivi une formation de conduite en sécurité, et qu’il en a réussi l’évaluation finale.

Qu’est-ce qu’un CACES® ?

La formation à la conduite en sécurité la plus communément suivie par les conducteurs d’engins est une formation de CACES®. Cette formation est réglementée (durée, programme, nombre de candidats, conditions de passage des évaluations).
Au terme de cette formation, et en cas de réussite à l’évaluation finale, le candidat se voit délivrer un « certificat d’aptitude à la conduite en sécurité ». C’est sur la base de la présentation de ce certificat que le conducteur se voit délivrer par son employeur l’autorisation de conduite qui lui permet en toute légalité de prendre les commandes de l’engin.

Cependant, il est important de noter que la détention d’un CACES® par le salarié n’est pas obligatoire, mais recommandée. L’employeur doit évaluer le risque pour s’assurer que sa responsabilité est correctement couverte. Il peut exiger que son salarié possède un CACES®, ou se satisfaire de tout autre justificatif pour garantir la sécurité.

L'image est une représentation graphique avec divers éléments et textes. Au centre, il y a une carte d'identification ou un certificat nommé "r482 Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité" avec une coche de validation, suggérant qu'il s'agit d'une certification importante pour la conduite d'engins. Autour de la carte, il y a des morceaux de texte qui semblent flotter sur un fond bleu déchiré, donnant des informations sur la certification : "Engins de chantier de Travaux Publics" "en toute sécurité, et non en production" "fortement conseillé" "valable 10 ans" "il vient la compléter"

Quelles sont les différentes catégories de CACES® ?

Il existe de nombreux types de certificats d’aptitude à la conduite en sécurité. Pour la conduite des engins de chantiers de Travaux publics, le CACES® en vigueur est le CACES® R482 (ancien R372).
Selon le type d’engins de chantier visés, nous répartissons le CACES® en plusieurs catégories (A, B, C1, C2, C3, D, E, F, G). Il est important de noter qu’un CACES® ne permet la délivrance d’une autorisation de conduite que pour les engins appartenant à la catégorie spécifique pour laquelle il a été obtenu.

Quelles sont les obligations d’un conducteur d’engins de chantier ?

Un conducteur d’engins de chantier est responsable de sa machine et de sa zone d’évolution. Par conséquent, il doit impérativement :

respecter les règles et les consignes de sécurité
porter les E.P.I
porter sur lui l’autorisation de conduite délivrée par son employeur
être en pleine possession de ses moyens intellectuels et physiques

Il est important de noter qu’un CACES® n’est pas un document attestant de la capacité du conducteur d’engins à être performant en situation de production, comme l’ouverture de tranchée, le terrassement, le chargement, etc. En réalité, un CACES® n’est pas une formation de conduite d’engins de Travaux publics. Son rôle se limite à attester que le conducteur possède les compétences nécessaires pour conduire un engin dans le respect des règles de prévention et de sécurité. De plus, il est à renouveler tous les 10 ans.

Et pour aller plus loin :

Retrouvez les parcours pédagogiques sur tpdemain.com

Brochure INRS – Questions réponses sur la formation, l’autorisation de conduite et le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES^®)

CACES Prévention Sécurité

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Ont contribué à l’article :

©TP Demain 2020 (Illustrations : Florent Dal Pos/EGLEFOR)

Dernière modification le 14 novembre 2024

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