Fascicule n°2 – Guide technique de l’AIPR

Références techniques

« Le fascicule n°2 de l’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) est le guide d’application de la réglementation dite «  »anti-endommagement » » concernant la préparation et la mise en
œuvre de travaux à proximité des réseaux. Il contient les recommandations et prescriptions techniques à
appliquer à proximité des ouvrages en service, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. »

Le responsable de projet AIPR

©tp.demain 2020 (MAJ 20230927)

Suggestions

La responsabilité de l’exploitant de réseau AIPR

La prise en compte des réseaux AEP existants

Les sanctions administratives et pénales dans le cadre d’une intervention à proximité des réseaux