Gestion des eaux pluviales sur chantier – Nomenclature Eau

Les phases de terrassements des chantiers modifient les conditions d’écoulement des eaux pluviales et peuvent entraîner, par lessivage des sols, le transport de terres, particules fines, hydrocarbures, laitances…  susceptibles de perturber les milieux aquatiques. Ils peuvent également être réalisés dans des zones sensibles, telles que les lits majeurs des cours d’eau ou les zones humides, et ainsi affecter leur fonctionnement écologique. La nomenclature « eau » impose, selon les caractéristiques du projet, des procédures de déclaration ou d’autorisation destinées à prévenir les impacts sur les ressources en eau et les milieux aquatiques.

Les rubriques de la Nomenclature Eau concernées peuvent être :

 Rubrique 2.1.5.0 – Rejet d’eaux pluviales dans les eaux superficielles

Cette rubrique concerne les rejets d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles (rivières, fossés, etc.), ou sur le sol (épandage,) ou dans le sous-sol (infiltration, …), dont la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, est supérieur à 1 hectare. 

Figure extraite du guide CEREMA- principes généraux de gestion des eaux pluviales – Décembre 2014

Si les eaux pluviales sont directement rejetées dans un milieu aquatique, cela peut nécessiter une déclaration ou une autorisation en fonction de la surface concernée et des risques de pollution identifiés. Il est important de prévoir des dispositifs de prétraitement des eaux pluviales, comme des espaces de décantation ou des séparateurs d’hydrocarbures, pour éviter toute pénétration du milieu naturel récepteur par des substances indésirables.

 Rubrique 3.3.1.0 – Travaux dans le lit majeur d’un cours d’eau ou dans une zone humide

Les travaux effectués dans le lit majeur d’un cours d’eau sont soumis à la rubrique 3.3.1.0. : « Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau. ».

Le lit majeur désigne la zone inondable naturelle d’un cours d’eau. 

Si les travaux sont effectués dans ces zones sensibles, ils doivent être déclarés ou, dans certains cas, autorisés par la préfecture. Certaines opérations, telles que les terrassements ou le stockage temporaire de matériaux, peuvent être encadrées ou soumises à des prescriptions particulières. Cela est particulièrement important si les travaux peuvent modifier le régime hydraulique, comme en cas de terrains remblayés, de modification du lit d’un cours d’eau, ou d’aménagements qui affectent les écosystèmes aquatiques locaux.

Rubrique 3.2.2.0 – Travaux affectant directement une zone humide

La rubrique 3.2.2.0 s’applique spécifiquement aux travaux qui affectent directement ou indirectement une zone humide. Une zone humide peut être un marais, une tourbière ou tout autre espace où l’eau reste longtemps en surface. Cela inclut des travaux qui pourraient détruire une zone humide ou altérer son fonctionnement, en modifiant son régime hydrologique ou sa capacité à filtrer l’eau. Ces modifications peuvent être dues à des terrains remblayés, à l’assèchement de certaines zones ou à des changements dans les écoulements d’eau.

Si le chantier entraîne une altération importante de la zone humide, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable. Dans certains cas, un impact modéré peut simplement exiger une déclaration présentant les actions prévues pour préserver, restaurer les milieux humides impactés.

Quelles conséquences pour le chantier ?

Si le chantier est situé dans une zone sensible (lit majeur d’un cours d’eau ou zone humide), plusieurs rubriques de la Nomenclature Eau peuvent être activées. La plus contraignante impose la procédure administrative à suivre : déclaration ou autorisation.

Les entreprises de travaux publics sont donc directement concernées par ces rubriques, lorsqu’elles réalisent des travaux susceptibles de modifier les écosystèmes aquatiques. À ce titre, elles sont tenues d’appliquer les obligations réglementaires liées à la nomenclature « eau », notamment :

• Identifier le cadre réglementaire imposé dans le DCE (Dossier de Consultation des entreprises) et l’analyser pour une prise en compte effective sur le chantier par l’ensemble des équipes,
• Identifier les zones sensibles susceptibles d’être concernées (cours d’eau, zones humides, littoraux),
• Mettre en œuvre les modes opératoires définis au dossier Loi sur l’Eau selon le principe « Eviter – Réduire – Compenser »,
• Prévoir un « Porter-à-connaissance » du dossier Loi sur l’Eau si des adaptations des modes opératoires devaient être apportées ou encore de nouvelles rubriques enclenchées,
• Mettre en place des mesures de gestion des eaux pluviales et de protection des milieux sensibles (bassins de rétention, séparateurs d’hydrocarbures, etc.) comme prévu au dossier loi et/ou son « Porter-à-Connaissance » à savoir : 

• • Limiter l’imperméabilisation des sols pour favoriser l’infiltration de l’eau.
  • Mettre en place des dispositifs de gestion des eaux pluviales, tels que des bassins de décantation ou des noues végétalisées, pour filtrer les eaux avant qu’elles n’atteignent les milieux aquatiques.
  • Protéger les zones humides proches en installant des clôtures ou des signalisations pour éviter toute perturbation accidentelle.

Dans le but de simplifier la prise en compte de la réglementation environnementale dans les projets d’aménagement et de construction, l’État a développé « EnvErgo », un service public gratuit destiné aux acteurs de l’aménagement et de la construction. Il permet de planifier vos études et procédures en ne manquant aucune obligation légale en toute confidentialité.

Selon le lieu du chantier et de ses caractéristiques, les démarches administratives se font auprès des services :

• DDT(M) (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) : pour le dépôt des déclarations ou demandes d’autorisation.
• DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) : pour les zones protégées ou sensibles.
• Services locaux de police de l’eau et/ou service GEMAPI des collectivités pour des informations spécifiques sur les zones humides et les risques d’inondation.

Le non-respect de la réglementation peut entraîner des conséquences significatives, notamment :

• Suspension du chantier ou mise en demeure par la préfecture.
• Amendes administratives pouvant atteindre jusqu’à 75 000 €, voire des poursuites pénales.
• Obligation de remise en état des milieux aquatiques ou des zones humides altérées.

Conclusion

La prise en compte de la réglementation environnementale dès la préparation du projet contribue à préserver les zones humides, les milieux aquatiques et le bon fonctionnement des écosystèmes. L’utilisation de « EnvErgo » facilite la planification et le respect de ces obligations légales, tout en offrant une garantie d’anonymat. En mettant en place une veille environnementale efficaces et en suivant les procédures administratives adéquates, vous pouvez contribuer à la protection de nos précieuses ressources naturelles tout en évitant des sanctions sévères et coûteuses.