Le financement du petit cycle de l’eau

A RETENIR

Le prix de l’eau résulte des coûts de prélèvement, de traitement, de stockage, de transport et de distribution de l’eau potable et du traitement des eaux usées et de leurs sous-produits.
En vertu du principe « l’eau paie l’eau », les recettes générées par les volumes facturés aux usagers équilibrent les dépenses d’investissement et de fonctionnement. Les redevances reversées aux Agences de l’eau permettent de financer des opérations de préservation des ressources.
Au regard des exigences environnementales et sanitaires, financer le petit cycle de l’eau tout en maintenant un prix acceptable pour les usagers constitue un défi technique et économique pour les collectivités territoriales.

Chiffres clés 2024 (source : SISPEA)

10 518 services d’eau potable
12 043 services d’assainissement collectif
2 409 services d’assainissement non collectif

Prix moyen de l’eau en France en 2023 : 4,62 € TTC/m³
Eau potable : 2,28 € TTC/m³
Assainissement collectif : 2,34 € TTC/m³

Au total 14,1 Md € ont été dépensés en 2021 pour gérer les eaux usées
(subventions comprises)

Le financement des services d’eau potable et d’assainissement

Ce sont des services publics industriels et commerciaux (SPIC) qui dépendent d’un budget annexe, indépendant du budget général des collectivités. Les services sont gérés en régie directe par les collectivités territoriales ou en délégation de service public (DSP) auprès d’opérateurs privés.

Leur financement repose sur deux principes :

« L’eau paie l’eau » : les coûts inhérents à la distribution de l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées doivent être entièrement supportés par l’usager. Les recettes collectées doivent couvrir toutes les dépenses (et en théorie rien de plus).
« Pollueur-payeur » : qui pollue l’eau doit supporter le coût de sa dépollution. Les effluents générés par les activités industrielles et économiques raccordées dépendent d’un règlement spécifique.

Les services publics d’eau et d’assainissement ont collecté en moyenne au cours des années 2018-2019 16,5 Md € de recettes. Un peu plus de 6 Md ont financé les investissements et 9 Md l’exploitation de ces services.

Le prix de l’eau en France

En moyenne, la facture annuelle pour les ménages s’élève à 540 € TTC/an pour l’eau potable et l’assainissement. Selon l’ADEME, entre 2012 et 2022, le prix de l’eau et de l’assainissement a connu une inflation de 1,6 % par an – sur cette même période, l’inflation a été de 1,3 % par an.

Pour les services publics d’eau et d’assainissement, il existe deux taxes : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les voies navigables de France (VNF). La taxe VNF sert à financer l’entretien du réseau navigable de VNF et est payée par les collectivités qui prélèvent et/ou rejettent de l’eau dans les cours d’eau gérés par VNF.

Les services peuvent appliquer plusieurs modes de tarification : progressive – en fonction du volume – saisonnière ou sociale. Les factures d’eau comportent une partie fixe et une partie variable :

La partie fixe finance l’entretien du réseau et des infrastructures, les frais de facturation et de gestion administrative.
La partie variable finance les coûts de traitement et de distribution ou de collecte.

Exemple pour une consommation de 34 m3 : 226,51 € TTC

Distribution de l’eau = 91,42 € TTC
Collecte et traitement des eaux usées = 118,71 € TTC
Redevances Agence de l’eau = 16,38 € TTC
TVA = 16,64 €

Les recettes des services dépendent des volumes facturés. Ces dernières années, la consommation des ménages a tendance à diminuer, la population étant de plus en plus sensible aux économies d’eau. Par conséquent, équilibrer le budget devient un exercice de plus en plus difficile pour les services.

Les Agences de l’eau

Les redevances facturées par les services sont reversées aux Agences de l’eau pour financer des actions de préservation de la ressource et de maîtrise des pollutions. Le budget de l’État fixe chaque année les assiettes et fourchettes des taux des redevances ainsi que le plafond du produit des redevances récoltées par les Agences de l’eau.

Les dépenses des Agences de l’eau s’élevaient à 2,2 Md € en 2022 dont 296 M € de subvention aux travaux sur les réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement, et 736 M € de financement des mesures générales de gestion de l’eau et de l’assainissement.

Engagée par la loi de finances 2024 en cohérence avec les ambitions du Plan Eau gouvernemental, la réforme des redevances des Agences de l’eau entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Les trois redevances appliquées jusqu’alors sont supprimées et remplacées par trois nouvelles redevances incitant à la sobriété des usages et à la performance des infrastructures, notamment celle des réseaux.

Petit cycle : les enjeux

1 Md m3 d’eau sont perdus chaque année en fuite sur les réseaux d’eau potable. Les besoins de financement du renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement sont conséquents et les sous-investissements notables. Le traitement des micropolluants (pesticides, résidus de médicaments…) génère d’importants surcoûts pour la production d’eau destinée à la consommation humaine. Au regard de l’évolution des normes sanitaires (par exemple sur les teneurs en PFAS), ces coûts vont continuer à augmenter ces prochaines années.

Les enjeux économiques, environnementaux et sanitaires du petit cycle de l’eau sont nombreux : préservation de la qualité des ressources, entretien et renouvellement des infrastructures, mise aux normes des systèmes de potabilisation et d’assainissement, augmentation des coûts de traitement, amélioration des rendements des réseaux, lutte contre les eaux claires parasites.

Financer le petit cycle de l’eau constitue un défi économique et technique pour les collectivités territoriales : elles doivent équilibrer leur budget tout en maintenant un prix de l’eau acceptable par tous.