Le plan cadastral

Qu’est-ce que le cadastre ?

Le cadastre est un service communal constitué de l’ensemble des plans et documents qui permettent de recenser et d’évaluer les propriétés foncières implantées sur le territoire de la commune.

Le cadastre permet à travers les différents documents dont il a la charge, de servir de base au calcul des impôts locaux.

La documentation cadastrale de la commune est composée de deux éléments :

• le plan cadastral
• la matrice cadastrale

Qu’est-ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral est un plan qui représente tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales (en parties du territoire).

Sur ce plan, figurent également :

• l’emprise au sol des bâtiments
• le tracé des principales voies de communication
• les cours d’eau
• le nom des communes limitrophes

Les sections cadastrales peuvent être découpées en feuilles parcellaires et lieux-dits portant les numéros et les limites des parcelles. Les noms des propriétaires ne figurent pas sur le plan cadastral.

La matrice cadastrale est une documentation écrite, éditée chaque année et qui vient compléter les informations du plan cadastral en récapitulant les parcelles de la commune appartenant à un même propriétaire.

À quoi sert un plan cadastral ?

Le plan cadastral a été créé pour l’ensemble du territoire national, au début du XIX^e siècle, à l’initiative de Napoléon. L’objectif était alors de pouvoir calculer les impôts locaux et fonciers dus par les propriétaires.

Aujourd’hui, outre cet aspect financier toujours d’actualité, le plan cadastral permet de référencer les différentes parcelles de la commune et d’identifier les propriétaires.

Il est à noter que le plan cadastral n’a qu’une valeur informative et ne constitue en aucun cas un acte de propriété, car il n’a pas de valeur juridique.