article
Etudes techniques

Le plan de situation

Cette ressource a été consultée 3082 fois
A RETENIR
  • Le plan de situation permet de situer avec précision le site où va se dérouler le chantier.
  • Il est demandé dans les dossiers de demande de permis de construire, de déclaration de travaux, de certificat d’urbanisme.

Qu’est-ce qu’un plan de situation ?

Un plan de situation est une carte aérienne représentant l’emplacement d’un terrain, d’un immeuble, d’une route dans son environnement.

C’est une vue « large » d’un espace déterminé dans son environnement. Le plan de situation permet de situer une parcelle, une route, un ouvrage d’art, ou tout autre élément, à la fois sur une carte IGN et sur le cadastre de la commune concernée.

 

À quoi sert un plan de situation ?

Le plan de situation est destiné à permettre aux services régissant l’organisation du territoire de visualiser un emplacement précis au sein d’une commune et de vérifier que les règles d’urbanisme sont correctement appliquées.

Il est également utile à l’entreprise, qui répond à un appel d’offre, pour se rendre sur l’emplacement du futur chantier, de façon à prendre connaissance des diverses contraintes :

  • accès au futur chantier, difficultés de circulation, d’acheminement des engins
  • distance de la décharge, carrière, centrale à béton, ou d’enrobés
  • présence de riverains
  • présence de cours d’eau et contraintes environnementales, etc.

À l’aide de ces renseignements, l’entreprise pourra produire une offre technique qui tienne compte de la réalité du terrain.

Où peut-on consulter le plan de situation ?

Le plan de situation est un extrait cadastral de la commune. Il peut être consulté sur le 👉site du cadastre.

Dans quels cas a-t-on besoin de consulter un plan de situation ?

Le plan de situation est indispensable pour obtenir :

  • un permis de construire
  • une déclaration préalable de travaux
  • un permis de démolir
  • un certificat d’urbanisme

En règle générale, quelle que soit la demande d’autorisation, les articles R.431-7 et R.431-8 du Code de l’urbanisme nécessitent qu’un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune figure au dossier.

©TP Demain 2020
recommandé par tpdemain
Navigation