Le plan de situation

Qu’est-ce qu’un plan de situation ?

Un plan de situation est une carte aérienne représentant l’emplacement d’un terrain, d’un immeuble, d’une route dans son environnement.

C’est une vue « large » d’un espace déterminé dans son environnement. Le plan de situation permet de situer une parcelle, une route, un ouvrage d’art, ou tout autre élément, à la fois sur une carte IGN et sur le cadastre de la commune concernée.

À quoi sert un plan de situation ?

Le plan de situation est destiné à permettre aux services régissant l’organisation du territoire de visualiser un emplacement précis au sein d’une commune et de vérifier que les règles d’urbanisme sont correctement appliquées.

Il est également utile à l’entreprise, qui répond à un appel d’offre, pour se rendre sur l’emplacement du futur chantier, de façon à prendre connaissance des diverses contraintes :

• accès au futur chantier, difficultés de circulation, d’acheminement des engins
• distance de la décharge, carrière, centrale à béton, ou d’enrobés
• présence de riverains
• présence de cours d’eau et contraintes environnementales, etc.

À l’aide de ces renseignements, l’entreprise pourra produire une offre technique qui tienne compte de la réalité du terrain.

Où peut-on consulter le plan de situation ?

Dans quels cas a-t-on besoin de consulter un plan de situation ?

Le plan de situation est indispensable pour obtenir :

• un permis de construire
• une déclaration préalable de travaux
• un permis de démolir
• un certificat d’urbanisme

En règle générale, quelle que soit la demande d’autorisation, les articles R.431-7 et R.431-8 du Code de l’urbanisme nécessitent qu’un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune figure au dossier.