Le plan local d’urbanisme

Etudes techniques
A retenir
A retenir
  • Le plan local d’urbanisme est géré par chaque commune. Il a surtout pour but d’éviter les constructions sauvages qui pourraient défigurer le paysage ou détruire un site remarquable, historique, etc.
  • Toutes les communes n’ont pas de plan local d’urbanisme, mais elles peuvent se référer si besoin à un règlement national d’urbanisme.
Sommaire
Sommaire
  • Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
  • À quoi sert un plan local d’urbanisme ?
  • Quelles sont les différentes zones d’un PLU ?
  • Où peut-on consulter le PLU ?

Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document qui fixe les règles d’urbanisme d’une commune, en tenant compte des exigences environnementales locales.

Le PLU a été institué le 13 décembre 2000 dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) en remplacement des plans d’occupation des sols qui dataient de 1967.

L’élaboration ou la révision du PLU est de la compétence du conseil municipal de la commune.

 

À quoi sert un plan local d’urbanisme ?

Le PLU impose des réglementations foncières et architecturales dans chaque commune, de façon à éviter des constructions anarchiques. Le PLU définit les règles applicables en matière d’usage des sols, de taille et d’implantation des constructions, de parcs de stationnement, de zones commerciales, etc. Il a également pour rôle de préserver les zones d’intérêt écologique, et peut aussi protéger un arbre remarquable, une haie, ou toute surface présentant un intérêt paysager.

Divisé en « zones », le PLU est opposable aux administrations, aux promoteurs, et aux particuliers qui souhaitent construire des bâtiments ou réaliser des aménagements urbains.

Face à la montée démographique à laquelle les communes doivent faire face, le PLU est l’outil réglementaire qui permet de gérer les contraintes liées à l’urbanisation.

Pour les communes qui ne disposent pas d’un PLU, ou pour lesquelles le PLU n’offre pas de réponse, il est possible de se référer au règlement national d’urbanisme (RNU) qui fixe les règles d’urbanisme à l’échelle du territoire français.

Quelles sont les différentes zones d’un PLU ?

On distingue quatre zones dans un PLU :

  • la zone urbaine (article R 123.5 du Code de l’urbanisme) dite « zone U »
  • la zone à urbaniser (article R 123.6 du Code de l’urbanisme)
  • la zone agricole (articles L 123.1.5 et R 123.7 du Code de l’urbanisme)
  • la zone naturelle et forestière (articles L 123.1.5 et R 123.8 du Code de l’urbanisme)

Où peut-on consulter le PLU ?

Chacun peut librement consulter le PLU à la mairie ou sur le site officiel de la commune concernée.

Il existe également un site officiel qui répertorie tous les PLU des communes de France.

Découvrez le PLU des grandes villes de France :

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