Le plan parcellaire
Etudes techniques
A retenir
- Le plan parcellaire permet d’identifier précisément les limites de propriété d’une parcelle. C’est un élément détaillé du plan cadastral.
- Une parcelle est l’unité représentant en France la propriété foncière.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un plan parcellaire ?
- Comment trouver une parcelle cadastrale ?
- Dans quels cas a-t-on besoin de consulter un plan parcellaire ?
Qu’est-ce qu’un plan parcellaire ?
Le plan parcellaire est conçu pour donner toutes les précisions nécessaires :
- le périmètre
- la géométrie
- les cotes
- la surface
de chaque lot de terrain (parcelle) identifié comme tel au niveau du cadastre de la commune de rattachement.
Comment trouver une parcelle cadastrale ?
En cas de besoin, il est possible de visualiser ou de trouver une parcelle cadastrale sur le site du gouvernement en renseignant simplement l’adresse, ou les références de la parcelle.
Le plan parcellaire peut également être consulté à la mairie de la commune concernée. Cette consultation est ouverte à tous.
Dans quels cas a-t-on besoin de consulter un plan parcellaire ?
Le plan parcellaire permet de retrouver l’identité du propriétaire de la parcelle et de le contacter, soit pour :
- l’acquérir
- réaliser une construction à proximité
- l’avertir de travaux qui risquent de provoquer une gêne ou une nuisance de voisinage
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