Les zones sensibles pour la protection de la ressource en eau

Protéger la ressource en eau indispensable à la subsistance des écosystèmes, des sociétés et des économies, nécessite de prendre soin des espaces géographiques où cette eau circule et se régénère. Les zones à protéger pour maintenir le bon fonctionnement des cycles hydrologiques sont les bassins versants qui alimentent les cours d’eau, les zones humides qui rechargent les nappes phréatiques, stockent l’eau en surface, régulent les débits et purifient l’eau, et enfin les points de captage qui alimentent en ressource les stations de potabilisation d’où partent les réseaux d’eau potable qui arrivent à nos robinets. 

Définition et importance des zones sensibles

Captages d’eau potable

Les captages d’eau potables sont régis par un dispositif de périmètres de protection : les périmètres de protection des captages ou PPC. Instaurés en 1964 et définis dans le Code de la santé publique, ils réglementent les zones autour des points de captage d’eau potable. Leur principal objectif est de prévenir toute forme de contamination qui pourrait compromettre la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. La division en trois périmètres spécifiques permet une gestion ciblée des risques :

• Périmètre de protection immédiate (PPI) : Cette zone est directement adjacente au point de captage et est généralement clôturée et strictement interdite à toute activité humaine. Elle vise à protéger le captage contre les pollutions accidentelles immédiates.
• Périmètre de protection rapprochée (PPR) : Située autour du périmètre immédiat, cette zone est soumise à des réglementations strictes pour limiter les activités susceptibles de polluer l’eau (agriculture intensive, usage de pesticides, etc.).
• Périmètre de protection éloignée (PPE) : Plus étendue, cette zone impose des réglementations moins strictes mais vise à gérer les activités sur le long terme pour protéger les ressources en eau.

Ces périmètres sont définis par arrêté préfectoral, après déclaration d’utilité publique, suite à l’avis d’un hydrogéologue. L’arrêté préfectoral liste les activités interdites ou réglementées dans chaque périmètre de protection.

L’importance des PPC réside dans leur capacité à assurer une eau de qualité en amont des stations de potabilisation et des réseaux de distribution publique afin de préserver la santé des usagers.

L’aire d’alimentation de captage (AAC), outil plus récent, est définie dans le Code de l’environnement comme l’ensemble des surfaces où toute goutte d’eau tombée au sol est susceptible de parvenir jusqu’au captage, que ce soit par infiltration ou par ruissellement. Elle permet, à l’initiative du préfet, d’identifier une zone dans laquelle sera instauré un programme d’actions spécifiques visant à protéger la ressource contre les pollutions diffuses.

Zones humides

Les zones humides (ZH), telles que les marais, les tourbières, les mangroves et les rives de lacs et de rivières, sont des écosystèmes extrêmement précieux. Elles assurent plusieurs fonctions écologiques vitales :

• Réservoir de biodiversité : Les zones humides fournissent des habitats essentiels pour de nombreuses espèces végétales et animales.
• Filtration naturelle : Les ZH agissent comme des filtres naturels. Elles piègent les sédiments et les polluants et améliorent la qualité de l’eau qui s’écoule vers les rivières et les lacs.
• Réserve d’eau : Elles stockent de grandes quantités d’eau, contribuent à la recharge des nappes phréatiques et régulent le débit des cours d’eau.
• Atténuation des crues : En absorbant et en relâchant lentement l’eau, les zones humides régulent l’amplitude des crues.

Photo : Tourbière du Hauts-Doubs

Bassins versants

Un bassin versant est une zone géographique où toutes les eaux convergent vers un même point de sortie, comme un cours d’eau ou une nappe d’eau souterraine. La gestion intégrée des bassins versants est cruciale pour la protection des ressources en eau, car elle prend en compte les interactions entre l’eau, les sols et les activités humaines sur l’ensemble du territoire concerné.

La directive sur les eaux résiduaires urbaines 91/271/CE,  définit comme « zone sensible » un bassin versant, dont des masses d’eau significatives à l’échelle du bassin sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s’agit notamment de celles qui sont sujettes à l’eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore et/ou d’azote doivent être réduits. Les cartes des zones sensibles sont arrêtées par le Ministre chargé de l’environnement et actualisées tous les 4 ans.

Risques de pollution liés aux travaux publics

Les projets de construction de routes, réseaux ou d’infrastructures peuvent, le temps du chantier, émettre ou propager certains polluants :

• Polluants physiques : sédiments, poussières, agrégats solides,
• Polluants chimiques : huiles, solvants, laitances,
• Polluants biologiques : Espèces exotiques envahissantes.

Lorsque ces projets interviennent en zone hydrique sensible, il est nécessaire le plus en amont possible, dès la phase d’étude du projet et de préparation du chantier, de prendre en compte les pollutions ponctuelles possiblement émises, de façon à mettre en place les dispositifs de traitement adaptés afin d’éviter toute dispersion.

Les dispositifs sont connus : plan de terrassement, gestion des pentes, bassin de décantation, infiltration à la parcelle, kits antipollution, bacs de rétentions, station de lavage avec récupération des eaux distance des points sensibles, etc…

La prise en compte du risque hydrique et sa bonne gestion, doit faire l’objet d’un volet dédié dans l’appel d’offre du maitre d’ouvrage, afin de permettre aux entreprise de se positionner de façon visible et chiffrée dès la réponse au marché.

La prise en compte du risque environnemental lié aux zones sensibles est un objectif partagé entre maitre d’ouvrage, maitre d’oeuvre et entreprise.