- La procédure PAQ organise les contrôles qualité demandés par les documents du marché.
- Le CCTP précise les exigences techniques, les contrôles attendus et les tolérances à respecter.
- Certains contrôles peuvent être réalisés contradictoirement entre l’entreprise et le maître d’œuvre.
- Les fiches du PAQ permettent de formaliser les constats, les décisions et la poursuite du chantier.
La procédure PAQ permet d’organiser les contrôles qualité sur un chantier de Travaux Publics. Elle précise les documents à produire, les vérifications à réaliser, les délais à respecter et les décisions à formaliser avant de poursuivre certaines tâches.
Le PAQ, ou plan d’assurance qualité, s’appuie sur les exigences du marché. Ainsi, le CCTP peut demander des contrôles précis, tandis que le CCAP peut fixer des règles administratives, notamment sur les délais de transmission, de visa ou de réponse. Cette organisation facilite la traçabilité et limite les doutes pendant l’exécution des travaux.
À quoi sert une procédure PAQ ?
Une procédure PAQ sert à définir comment l’entreprise contrôle la qualité des travaux qu’elle réalise. Elle décrit les vérifications prévues, les responsabilités, les documents à utiliser et les preuves à conserver.
Sur le chantier, cette procédure évite les contrôles improvisés. En effet, les équipes savent à l’avance quelles opérations doivent être vérifiées, à quel moment et avec quels documents. Elles peuvent donc préparer les mesures, les essais, les fiches de suivi et les échanges avec le maître d’œuvre.
La procédure PAQ joue aussi un rôle de traçabilité. Elle permet de démontrer que les travaux ont été contrôlés conformément aux exigences du marché. En cas de réserve, de doute ou de désaccord, les documents produits apportent des éléments factuels.
Quels documents imposent ou encadrent le PAQ ?
Le PAQ ne se construit pas séparément du marché. Il répond aux exigences indiquées dans les pièces contractuelles. Le CCTP précise les prescriptions techniques applicables aux travaux. Il peut aussi définir les contrôles, les tolérances, les documents à établir et les étapes à faire valider.
Le CCAP complète cette approche sur le plan administratif. Il peut préciser les délais de transmission, les délais de réponse, les visas attendus ou les conditions de poursuite des travaux. Ainsi, le PAQ relie la technique, l’organisation et les procédures du marché.
Avant le démarrage du chantier, l’entreprise doit donc analyser ces documents. Cette lecture permet d’identifier les pièces à produire, les points de contrôle à prévoir et les validations nécessaires.
| Document | Rôle dans la procédure PAQ | Utilité sur le chantier |
|---|---|---|
| CCTP | Il précise les exigences techniques, les contrôles à effectuer et les tolérances à respecter. | Il sert de référence pour vérifier la conformité des travaux réalisés. |
| CCAP | Il encadre les règles administratives, les délais et les modalités de réponse. | Il permet d’organiser les échanges entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. |
| PAQ | Il décrit l’organisation qualité mise en place par l’entreprise. | Il aide à suivre les contrôles, les responsabilités, les documents et les preuves. |
Procédure PAQ : identifier les contrôles demandés
La première étape consiste à repérer les contrôles demandés dans le CCTP. Ces contrôles peuvent concerner les installations de chantier, la signalisation provisoire, les assurances, le PAQ lui-même, le SOSED, le PPSPS, les matériaux, les usines de fabrication ou les itinéraires de transport.
Chaque opération peut demander un document spécifique. Par exemple, le CCTP peut exiger des plans, une notice, une fiche d’identification, des résultats d’essais ou une note technique. Ensuite, le maître d’œuvre peut viser, agréer ou demander des compléments selon les règles prévues.
Cette organisation permet de planifier la production des documents. Elle évite de découvrir trop tard qu’un visa, un agrément ou une pièce justificative manque avant une étape importante du chantier.
Exemple de documents à produire dans une procédure PAQ
Dans une procédure PAQ, les documents à produire dépendent du marché. Toutefois, certains exemples reviennent souvent dans les opérations de Travaux Publics. Ils concernent la préparation du chantier, la qualité, la sécurité, l’environnement, les matériaux et les moyens de production.
| Opération ou sujet | Documents possibles | Décision attendue |
|---|---|---|
| Installations de chantier | Notes, plans. | Vérification selon les exigences du marché. |
| Signalisation provisoire | Plans, lettre, notice. | Visa ou agrément selon les prescriptions prévues. |
| Plan d’assurance qualité | Notice ou PAQ complet. | Visa du PAQ par le maître d’œuvre lorsque le marché le prévoit. |
| Origine et nature des matériaux | Lettre, échantillons, fiche d’identification, résultats d’essais. | Agrément des matériaux avant leur mise en œuvre. |
| Usines ou centrales de fabrication | Notice technique. | Agrément des moyens de production lorsque le CCTP l’exige. |
| Itinéraires de transport | Notice ou proposition d’itinéraire. | Validation ou prise en compte dans l’organisation du chantier. |
Contrôler la mise en œuvre : l’exemple de la couche de forme
La procédure PAQ sert aussi à suivre la réalisation concrète des travaux. Dans le cas d’une couche de forme, les contrôles peuvent porter sur le répandage, le réglage, le compactage et l’uni de surface.
Pour le réglage, le CCTP peut fixer une tolérance altimétrique. Dans l’exemple fourni, la tolérance mentionnée pour la couche de forme est de plus ou moins 3 cm. Cette valeur sert de repère pour comparer les levés réalisés sur le terrain avec les profils de référence.
Pour le compactage, des essais permettent de vérifier que le résultat obtenu correspond aux objectifs demandés. Dans l’exemple, les résultats doivent notamment conduire à des coefficients EV2 supérieurs à 80 MPa sur la couche de forme. Ces contrôles donnent une base objective pour accepter, reprendre ou compléter les travaux.
Les levés contradictoires : vérifier ensemble les résultats
Certains contrôles peuvent être réalisés contradictoirement entre l’entreprise et le maître d’œuvre. Cela signifie que les deux parties participent au constat ou comparent leurs résultats. Cette méthode limite les contestations, car chacun s’appuie sur des mesures partagées.
Par exemple, un levé altimétrique peut être réalisé par le géomètre de l’entreprise et comparé avec celui du maître d’œuvre. Si les résultats respectent la tolérance prévue au CCTP, la conformité peut être constatée dans une fiche de suivi.
Le même principe peut s’appliquer à des contrôles de laboratoire. L’entreprise et le maître d’œuvre peuvent comparer les résultats obtenus afin de vérifier les objectifs de portance, de densification ou de qualité du support.
La fiche d’évaluation des supports
La fiche d’évaluation des supports est un exemple de document utilisé dans le cadre d’une procédure PAQ. Elle permet de vérifier l’état d’un support avant la poursuite des travaux.
Cette fiche peut mentionner le chantier, la zone contrôlée, le type de vérification, la présence ou non du maître d’œuvre, les essais réalisés et le numéro du procès-verbal. Elle peut aussi prévoir plusieurs critères : portance, pente, épaisseur, mise à la cote et nettoyage.
Pour chaque critère, le support peut être jugé bon, en tolérance ou mauvais. Ensuite, la fiche permet d’inscrire des observations, des schémas éventuels et une décision : acceptation, refus ou acceptation avec réserves.
| Critère contrôlé | Ce que le contrôle permet de vérifier |
|---|---|
| Portance | Le support présente une résistance suffisante pour recevoir la suite de l’ouvrage. |
| Pente | Le profil respecte les pentes prévues pour l’écoulement ou la géométrie de l’ouvrage. |
| Épaisseur | La couche mise en œuvre respecte les épaisseurs attendues. |
| Mise à la cote | Le niveau obtenu correspond aux cotes prévues dans les documents de référence. |
| Nettoyage | Le support est prêt à recevoir la suite des travaux dans de bonnes conditions. |
Procédure PAQ et poursuite du chantier
La procédure PAQ ne sert pas uniquement à contrôler. Elle sert aussi à décider. Après un contrôle, l’entreprise et le maître d’œuvre doivent savoir si les travaux peuvent continuer, si des réserves doivent être levées ou si une reprise est nécessaire.
Les fiches de contrôle lèvent les doutes lorsqu’elles sont bien renseignées. Elles indiquent ce qui a été vérifié, les résultats obtenus, les observations éventuelles et la décision prise. Ainsi, les équipes peuvent poursuivre le chantier sur une base claire.
À l’inverse, une fiche incomplète peut créer un blocage. Si une mesure manque, si une tolérance n’est pas vérifiée ou si la décision n’est pas formalisée, la suite des travaux devient plus difficile à justifier.
Les bonnes pratiques pour exploiter les documents du PAQ
Pour exploiter correctement les documents du PAQ, il faut d’abord les préparer avant le démarrage des travaux. Cette préparation permet d’identifier les points de contrôle, les documents de référence, les essais attendus et les délais à respecter.
Ensuite, il faut compléter les fiches au bon moment. Une fiche renseignée trop tard perd en fiabilité. En revanche, une fiche remplie pendant ou juste après le contrôle garde une valeur opérationnelle forte.
Enfin, il faut conserver les preuves. Les levés, procès-verbaux, résultats d’essais, plans, profils, visas et observations doivent rester accessibles. Ils constituent la mémoire qualité du chantier et facilitent les échanges entre l’entreprise, le maître d’œuvre et le client.
Pour aller plus loin
Pour replacer la procédure PAQ dans l’organisation générale de la qualité, vous pouvez consulter la ressource Plan d’assurance qualité PAQ. Elle présente le rôle du PAQ, son contenu et son intérêt pour le suivi des travaux.
La ressource Identifier les documents techniques et les intervenants d’un projet de Travaux Publics permet aussi de mieux situer les documents du marché, les rôles de chacun et les échanges nécessaires pendant l’exécution.
Enfin, l’article 28 du CCAG Travaux sur Legifrance aide à comprendre la place du plan d’assurance qualité dans les marchés publics de travaux, ainsi que les notions de gestion de la qualité, de points critiques et de points d’arrêt.
