Dico TP
Prévention Sécurité

Avis de travaux urgents (ATU)

Cette ressource a été consultée 753 fois

L’avis de travaux urgents ou ATU est une notification officielle correspondant au formulaire Cerfa n°14523-03 qui autorise la réalisation de travaux nécessaires et prioritaires pour des raisons de sécurité, de santé publique ou de protection de l’environnement. Elle permet de signaler aux exploitants la réalisation de travaux urgents dans une zone de proximité de réseaux sensibles et dispense d’une déclaration de projet de travaux (DT) ou d’une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

L'avis de travaux urgents

©tp.demain 2020 (MAJ 20230731)
recommandé par tpdemain
Navigation