Interruption des travaux

Prévention Sécurité
RéglementationSécurité

L’interruption des travaux correspond à la situation dans laquelle l’entreprise suspend l’exécution des travaux pour des raisons techniques, ou financières. Par exemple, lorsqu’elle est impayée de deux acomptes mensuels successifs. L’interruption des travaux est prévue par l’article 49.2 du Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux.

La distinction entre interruption et ajournement de travaux

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