- Le chef d’entreprise est pénalement responsable devant la loi des risques liés à la santé et à la sécurité au travail.
- Les employeurs sont tenus de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour gérer les activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise et veiller à l’information des salariés sur les dangers auxquels ils peuvent être exposés.
Que dit la loi ?
Le Code du travail précise que tout chef d’entreprise se doit d’informer et de former ses salariés aux règles de sécurité et à la prévention des risques spécifiques auxquels ils peuvent être exposés dans leur travail.
Il doit également rédiger un document unique d’évaluation des risques (DUER) et respecter les dispositions du Code du travail.
L’absence de ces mesures constitue un manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels et peut engager la responsabilité pénale de l’employeur ainsi que de l’ensemble des personnes impliquées dans l’incident.
Il doit également rédiger un document unique d’évaluation des risques (DUER) et respecter les dispositions du Code du travail.
L’absence de ces mesures constitue un manquement à l’obligation de prévention des risques professionnels et peut engager la responsabilité pénale de l’employeur ainsi que de l’ensemble des personnes impliquées dans l’incident.
- DUER
-
Document unique d’évaluation des risques
-
Qui est concerné ?
La prévention globale des risques professionnels concerne l’employeur, mais également l’ensemble des salariés de l’entreprise qui doivent respecter les règles de sécurité définies par l’employeur.
Que doit faire l’employeur pour garantir la santé et la sécurité de ses salariés ?
Différentes obligations incombent à l’employeur pour garantir la santé et la sécurité de ses salariés, parmi lesquelles :
- rédiger le document unique d’évaluation des risques (DUER). L’employeur doit procéder à une évaluation précise des risques auxquels sont exposés ses salariés. Il doit indiquer les risques identifiés dans le DUER, établir un plan d’action qui définisse les mesures de prévention appropriées, réaliser un suivi de ce plan d’action en s’appuyant sur ses collaborateurs.
- respecter les dispositions du Code du Travail qui prévoient la transmission d’informations ou de formations pratiques à la sécurité pour les nouveaux salariés, les salariés concernés par un changement de poste, et les travailleurs temporaires.
- mettre en place des actions de prévention spécifiques pour le risque routier professionnel.
- mettre à disposition de ses salariés des équipements de protection conformes aux normes en vigueur et entretenus ; informer et dans certains cas spécifiques former les salariés sur leur usage et s’assurer qu’ils soient effectivement utilisés.
- désigner un ou plusieurs salariés compétents, en charge des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Ces salariés peuvent participer à la rédaction du DUER et diffuser les consignes de sécurité auprès des équipes.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site creerentreprise.
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