- Les coordonnées GNSS doivent être rattachées au système national de référence adapté au territoire concerné.
- En métropole, le repère géodésique courant est le RGF93, avec une projection Lambert-93 ou une conique conforme adaptée.
- Une altitude GNSS est d’abord une hauteur ellipsoïdale : elle doit être convertie pour obtenir une altitude dans le système légal.
- Avant un chantier, le récepteur, le logiciel et les grilles de conversion doivent être paramétrés avec des références à jour.
Un lever GNSS ne produit pas seulement une position. Il produit des coordonnées inscrites dans un système de référence. Pour que ces coordonnées soient exploitables, comparables et cohérentes avec les autres données du projet, il faut utiliser le bon système géodésique, la bonne projection et le bon système altimétrique.
En France, ce cadre est organisé par des textes réglementaires et par des réalisations techniques publiées par les organismes compétents. Il concerne notamment les travaux topographiques, cartographiques et les données localisées utilisées par les acteurs publics ou par les entreprises intervenant pour leur compte.

Pourquoi utiliser un système de référence légal ?
Un système de référence permet de définir précisément la position d’un point. Sans référence commune, deux jeux de coordonnées peuvent décrire le même lieu avec des valeurs différentes. Cela crée des écarts, des incohérences et parfois des erreurs de chantier.
Dans les Travaux Publics, cette question est essentielle. Un plan de récolement, un levé de réseaux, une implantation ou un contrôle topographique doivent pouvoir être croisés avec d’autres données : fonds de plan, données SIG, plans de projet, cadastre, nuages de points ou maquettes numériques.
Le système de référence légal garantit cette cohérence. Il permet aux différents intervenants d’utiliser un langage commun pour localiser les objets, les ouvrages et les points mesurés.
Le cadre réglementaire à connaître
Le cadre français repose notamment sur le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000, modifié par la suite, et sur le décret n° 2019-165 du 5 mars 2019 relatif au système national de référence de coordonnées.
Ces textes définissent les grands principes de rattachement des informations localisées. Ils distinguent notamment la composante géométrique, qui concerne les coordonnées, et la composante altimétrique, qui concerne les altitudes.
Le décret de 2019 précise aussi que les réalisations matérielles et numériques associées aux systèmes de référence sont fixées par arrêté. En pratique, cela signifie que le technicien ne doit pas seulement connaître le nom d’un système. Il doit aussi utiliser la bonne réalisation, la bonne projection et les bons outils de transformation.
Le système utilisé en France métropolitaine
En France métropolitaine, le repère géodésique utilisé pour les travaux courants est le RGF93. Il est compatible avec les usages GNSS, car il appartient à la famille des systèmes géocentriques modernes.
Pour passer des coordonnées géographiques ou géocentriques à des coordonnées planes exploitables dans les plans, les SIG ou les logiciels métier, on utilise une projection cartographique. La projection nationale de référence est le Lambert-93. Pour certains travaux locaux de précision, les coniques conformes à neuf zones, de CC42 à CC50, permettent de limiter les déformations à l’échelle du chantier.
| Élément | Repère à connaître | Usage sur le terrain |
|---|---|---|
| Système géodésique | RGF93 | Rattacher les observations GNSS au système de référence utilisé en métropole. |
| Projection nationale | Lambert-93 | Échanger des données à l’échelle nationale ou avec des référentiels courants. |
| Projections locales | Coniques conformes CC42 à CC50 | Limiter les déformations sur des travaux topographiques locaux. |
| Ellipsoïde associé | IAG-GRS80 | Servir de surface mathématique de référence pour les coordonnées GNSS. |
Le choix entre Lambert-93 et une conique conforme dépend donc du contexte. Pour un échange national, le Lambert-93 est souvent adapté. Pour un chantier local exigeant, une projection conique conforme peut être préférable si elle est demandée dans les documents du projet.
Ne pas confondre hauteur ellipsoïdale et altitude
La composante verticale est un point sensible en GNSS. Un récepteur GNSS fournit naturellement une hauteur ellipsoïdale. Cette hauteur est mesurée par rapport à l’ellipsoïde de référence. Or, sur le terrain, les professionnels utilisent généralement des altitudes rattachées à un système de nivellement.
En France continentale, l’altitude de référence est le NGF-IGN69. En Corse, il s’agit du NGF-IGN78. Pour passer d’une hauteur ellipsoïdale à une altitude normale, il faut utiliser une surface de conversion altimétrique adaptée.
La relation de principe peut être présentée ainsi :
h = H + N
Dans cette relation, h représente la hauteur ellipsoïdale fournie par le GNSS, H représente l’altitude normale recherchée et N représente la hauteur de la surface de conversion au point considéré.
En pratique, le logiciel ou le récepteur applique la grille de conversion. Pour la France continentale, les outils récents de l’IGN utilisent la surface RAF20. Pour la Corse, la surface de conversion récente est RAC23.
Les territoires ultramarins disposent de références propres
Les territoires ultramarins ne peuvent pas être traités comme une simple extension de la France métropolitaine. Leur position géographique, leur contexte géodynamique et leurs réseaux de référence imposent des systèmes adaptés.
Chaque territoire dispose donc de paramètres spécifiques. Le bon réflexe consiste à vérifier le territoire concerné dans la documentation officielle avant de paramétrer un récepteur ou un logiciel de calcul.
| Territoire | Système ou repère courant | Projection courante | Point de vigilance |
|---|---|---|---|
| Guadeloupe | RGAF09 | UTM 20 Nord | Vérifier la référence demandée dans les pièces du marché ou les données existantes. |
| Martinique | RGAF09 | UTM 20 Nord | Être attentif aux données anciennes encore exprimées dans d’anciens systèmes. |
| Guyane | RGFG95 | UTM 22 Nord | Contrôler la cohérence entre le système du projet et les données d’entrée. |
| La Réunion | RGR92 | UTM 40 Sud | Utiliser les grilles et paramètres correspondant au territoire. |
| Mayotte | RGM23 | UTM 38 Sud | Tenir compte de l’évolution récente du repère légal et vérifier les paramètres à jour. |
Ce tableau donne des repères de lecture. Il ne remplace pas la consultation des fiches et outils officiels, notamment lorsque le chantier concerne un territoire ultramarin ou des données anciennes.
Paramétrer correctement le récepteur et le logiciel
Avant de commencer les observations, le technicien doit vérifier les paramètres de son matériel. Cette étape évite des erreurs systématiques difficiles à corriger après coup.
- Le système de référence : il doit correspondre au territoire et aux exigences du projet.
- La projection : Lambert-93, conique conforme ou projection UTM selon le cas.
- La grille altimétrique : elle doit être adaptée au territoire et activée si des altitudes légales sont attendues.
- Le modèle d’antenne : il doit être cohérent avec l’antenne utilisée et avec le logiciel de traitement.
- Les données d’entrée : elles doivent être contrôlées pour éviter les mélanges entre anciens et nouveaux systèmes.
Sur un chantier, une erreur de paramétrage peut produire un décalage constant sur l’ensemble des points. Le contrôle initial est donc une étape de qualité, au même titre que la vérification du matériel ou du carnet de terrain.
Les bons réflexes avant de lancer un lever GNSS
Avant toute intervention, il est utile de formaliser quelques vérifications simples. Elles permettent de sécuriser les coordonnées produites et de faciliter leur exploitation par les autres intervenants.
- Identifier le territoire du chantier et le système demandé dans les documents du projet.
- Vérifier si les données existantes sont en RGF93, Lambert-93, conique conforme, UTM ou dans un ancien système.
- Contrôler la grille de conversion altimétrique utilisée par le récepteur ou le logiciel.
- Conserver une trace des paramètres employés pour le calcul et l’export des données.
- En cas de doute, consulter les ressources de référence de l’IGN ou demander une validation technique avant diffusion.
Ces vérifications sont particulièrement importantes lorsque les données doivent être partagées, intégrées dans un SIG, utilisées dans un plan de récolement ou comparées à des relevés antérieurs.
Pour aller plus loin
Pour comprendre comment la qualité du signal influence les coordonnées produites, vous pouvez consulter l’article Surveiller la qualité du signal GNSS avec le SNR et le DOP. Il explique comment interpréter les indicateurs de réception et de géométrie satellitaire pendant un lever.
La préparation du point de stationnement reste également liée au choix du système de référence. L’article Choisir et préparer un point de stationnement GNSS montre pourquoi l’environnement immédiat du récepteur peut influencer la qualité des observations.
Pour vérifier les références officielles, les grilles et les outils de transformation, le site Géodésie de l’IGN constitue une ressource de référence. Le texte réglementaire relatif au système national de référence de coordonnées peut également être consulté sur Légifrance.