Cette page e-learning du parcours BIM Avancé vous propose d’approfondir le cadre réglementaire associé au BIM. À travers 8 épisodes, vous étudierez la protection juridique des données, les règles européennes relatives aux informations géographiques et la place du BIM dans les marchés publics. Vous aborderez également la propriété intellectuelle, les responsabilités, la protection des données personnelles et la contractualisation. Ainsi, vous pourrez mieux identifier les conséquences juridiques liées à la production, au partage et à l’utilisation des données BIM.
- Identifier le cadre réglementaire autour des données du BIM
- Identifier les apports de la directive INSPIRE
- Citer l’approche réglementaire du BIM en Europe
- Distinguer les trois droits d’auteurs du BIM
- Identifier l’impact du BIM sur les responsabilités
- Identifier l’impact du BIM sur les contrats
Techniciens bureau d’études, ingénieurs, responsables de projet
Formateurs, BIM coordinateurs et BIM Managers en TP
Contenu de ce parcours sur BIM et réglementations associés
Protection juridique des bases de données
Découvrez le cadre juridique applicable aux bases de données et ses implications pour le BIM. Une base de données peut bénéficier d’une protection par le droit d’auteur et d’une protection spécifique de son contenu. Dans un projet BIM, ces règles conduisent notamment à préciser les conditions de production, d’utilisation, de partage et d’exploitation des données.
Directive INSPIRE
Identifiez les principaux apports de la directive européenne INSPIRE. Celle-ci organise la mise à disposition et le partage de données géographiques, notamment dans le domaine environnemental. Ces informations peuvent enrichir les modèles numériques avec des données relatives aux territoires, aux réseaux, aux infrastructures ou à l’environnement du projet.
BIM et directive sur la passation des marchés publics
Découvrez la place du BIM dans le cadre européen et français de la commande publique. La réglementation européenne autorise les États membres à prévoir l’utilisation d’outils électroniques de modélisation dans les marchés publics. En France, un acheteur peut également exiger l’utilisation de tels outils dans certaines conditions. Cet épisode vous aide ainsi à situer le BIM dans les procédures de passation des marchés.
Propriété intellectuelle et maquettes numériques
Comprenez les enjeux de propriété intellectuelle liés à une maquette numérique. Selon les conditions de sa création, celle-ci peut notamment être qualifiée d’œuvre de collaboration, d’œuvre composite ou d’œuvre collective. Cette qualification influence la détermination des titulaires des droits. Il est donc essentiel de préciser contractuellement les contributions, les droits d’utilisation et les conditions d’exploitation de la maquette.
Responsabilités liées à l’utilisation du BIM
Identifiez l’impact du BIM sur les responsabilités des différents intervenants. L’utilisation d’outils numériques fait apparaître des risques spécifiques, comme la perte, l’altération ou la transmission de données erronées. Toutefois, le BIM ne supprime pas les responsabilités attachées aux missions de conception ou d’exécution. Il nécessite donc une définition claire des rôles, des contrôles et des obligations de chacun.
La protection des données personnelles
Repérez les données personnelles susceptibles d’être traitées dans un environnement BIM. Les plateformes et les outils collaboratifs peuvent notamment contenir des identifiants, des coordonnées ou des informations relatives aux professionnels intervenant sur le projet. Dès lors que des données personnelles sont traitées, les acteurs concernés doivent prendre en compte les règles du RGPD et organiser leur collecte, leur accès, leur conservation et leur protection.
Dimension contractuelle du BIM
Comprenez comment le BIM influence la rédaction et l’organisation des contrats. Une démarche collaborative suppose de formaliser les objectifs, les responsabilités, les processus, les livrables et les modalités d’échange des données. Le cahier des charges BIM et la convention BIM contribuent notamment à encadrer ces éléments. Cet épisode vous aide ainsi à identifier les points à sécuriser dans les documents contractuels.
M’évaluer
Terminez le parcours par une courte évaluation. Elle vous permet de vérifier votre compréhension du cadre réglementaire applicable aux données et aux maquettes BIM. Vous pourrez également consolider vos connaissances sur INSPIRE, la commande publique, la propriété intellectuelle, les responsabilités, le RGPD et la contractualisation.
Pour aller plus loin sur BIM et réglementations associés
Pour approfondir le cadre applicable aux données, consultez la ressource tpdemain Le BIM et la directive sur la protection juridique des bases de données. Vous pouvez ensuite découvrir Le BIM et la directive INSPIRE, qui présente les principes de diffusion et de partage des données géographiques environnementales.
Pour approfondir les aspects juridiques des projets, consultez Le BIM et la directive sur la passation des marchés publics, BIM et Propriété des données et BIM et Responsabilités. L’article R2132-10 du Code de la commande publique permet également de consulter directement le cadre français relatif à l’utilisation d’outils de modélisation électronique.
Enfin, les ressources tpdemain BIM et RGPD et Les dimensions contractuelles du BIM permettent d’approfondir la protection des données personnelles et la formalisation des relations entre les acteurs. Pour compléter ces notions, la CNIL présente les principes et le champ d’application du RGPD.
À qui s’adresse ce parcours ?
- Techniciens, chefs de projet et coordinateurs BIM
- Formateurs et ingénieurs spécialisés en maquette numérique
Format du parcours sur BIM et réglementations associés
- 8 épisodes e-learning
- Activités pédagogiques et interactives
- QCM de vérification des acquis en fin de parcours
